L'activité a débuté le 1er avril 1981 Représenté par Mme [H] [C] [Z] [O] [T], son Gérant L'entreprise en difficulté ci-dessus dénommée, a déposé le 26 Mars 2025 une demande d'ouverture d'une procédure

AX BJ domicilié 27 rue du Clair de Lune à Angouleme (16000) ; * Mme U BJ domiciliée Rue Edouard - Résidene du Champ de Mars - Apt 6 à Angouleme (16000).

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 décembre 2022), [F] [J] et son épouse séparée de biens [K] [E] sont respectivement décédés les 29 mai 2015 et 23 octobre 2016, en laissant pour leur succéder leurs trois

mémoire complémentaire enregistrés les 8 octobre 1982 et 4 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Commune de SAINT-GRATIEN Val d'Oise , représentée par son maire

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 janvier 2020, 22 novembre 2021 et 14 septembre 2022, l'association syndicale libre (ASL) de la Villa aux Fleurs, représentée par Me Hemond

ZZ..., domicilié, [...],[...], tous deux pris en qualité d'ayants droit de Marie Madeleine BB..., veuve ZZ..., décédée, 5°/ à M. Alain Marc CC..., domicilié [...] , 6°/ à Mme QQQ...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B, représentée par Me Hermand, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

A B représenté par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de

B A représenté par Me Hermand, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2024, M. B... B...

Jean-Marie, demeurant à Longwy (Meurthe-et-Moselle), ..., 2°/ Monsieur C... Denis, demeurant à Mont-Saint-Martin (Meurthe-et-Moselle), ..., 3°/ Monsieur E...

2005 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 05/07529 Décision déférée à la Cour : Offre non acceptée rendue le 10 janvier 2005 par le Fonds d'Indemnisation des Transfusés et Hémophies

En dépit de la mise en demeure qui lui a été adressée le 13 mars 2023 et réceptionnée le 15 mars suivant, le préfet de Mayotte n'a produit aucun mémoire en défense dans le délai de trente jours qui lui

née le 29 juillet 1946 à HESMOND demeurant ensemble... 62600 BERCK représentés par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître Roseline CHAUDON, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS à l'audience

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er mars 2023 Rejet non spécialement motivé M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 mai 2024, M.

2025 par l'EPFIF, appelant, notifiées le 12 mars 2025 (AR CG du 17 mars 2025, AR expropriés du 16 et 18 mars 2025), et aux termes desquelles il est demandé à la cour de : DÉCLARER l'EPFIF bien fondé

Gérard B..., demeurant ..., 02600 Villa-Hellon, 2 / Mme Marie Claude Y..., demeurant ..., 3 / M. José A..., demeurant ..., 4 / M. Daniel X..., demeurant ..., 5 / M.