[M] Défendeur : la société Crédit Lyonnais Requête n° : 1254/25 Ordonnance : 90483 du 21 mai 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit Lyonnais, ayant la SARL

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 28 mai 2009 le révoquant de ses fonctions de maire de la commune d'Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais) ; 2°) de mettre à la charge

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Samsonite a exploité jusqu'à l'automne 2005 un site de production de valises en plastique injecté à Hénin

Copies certifiées conformes délivrées le : à : [V] [J] Me Pierre DEGOUL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT SCP BILLON & BUSSY-RENAULD & ASSOCIES Ministère Public ORDONNANCE Le VINGT SEPT MAI

CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : T 23-16.852 Demandeur : Mme [U] et autre Défendeur : la société BNP Paribas Requête n° : 1243/25 Ordonnance n° : 90497 du 21 mai

Y..., née Anne-Marie X..., demeurant ...

, se désister du pourvoi formé par elle, contre un arrêt rendu le 30 mai 1995, par la cour d'appel de Grenoble, au profit de la société L 2 E et de M.

a été débattue en audience publique du 29 Mars 2022 tenue par M.

a été débattue en audience publique du 29 Mars 2022 tenue par M.

Waquet, conseiller ; Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque La Hénin, dont le siège est ... (8ème),

En l'espèce, le désistement de la société Hpl Henon est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

au maire d'Hénin-Beaumont de délivrer le permis de construire sollicité par la société Generali Vie.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, Mme A...

a été débattue en audience publique du 29 Mars 2022 tenue par M.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Ville-la-Grand à sa demande

Eugène D..., demeurant en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°) de la Banque LA HENIN, dont le siège

BANQUE LA HENIN et à la S.A.