Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2501710_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le préfet de l'Eure a communiqué le 28 mai 2025 la décision datée du même jour par laquelle il abroge la décision attaquée.
Source officielleJuge Libertés Détention
668440a28bcff606d9c41620
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01895 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIXC N° Minute : 24/01007 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2024 A l’audience publique du 02 Juillet 2024, devant Nous, Marie
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500354_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Mary, pour M. A. Le préfet de la Seine-Maritime n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301610_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Mme C épouse D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505133_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Tostivint, greffier, Mme A... a lu son rapport et entendu les observations de Me Merhoum-Hammiche, pour la requérante.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203515_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504525_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... a été pris en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE) à compter du 30 mai suivant.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100797_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2020 ; - la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 ; - l'ordonnance n°2021-614 du 19 mai 2021 ; - le décret n°2021-618 du 19 mai 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100798_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
2020 ; - la loi n°2020-546 du 11 mai 2020 ; - l'ordonnance n°2021-614 du 19 mai 2021 ; - le décret n°2021-618 du 19 mai 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600414_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mars 2026, en présence de M. Tostivint, greffier : - le rapport de M. Banvillet, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2001612_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
C a été victime le 28 mars 2011, alors qu'il était âgé de 20 ans, d'une chute de vélo sur le territoire de la ville de Rouen lui ayant occasionné un traumatisme facial.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501712_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, représenté par LEXGLOBE - SELARL Christelle Monconduit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé un titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304482_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
n’est ni certaine ni exigible dès lors qu’il n’est pas établi qu’il a occupé un emploi permanent à temps complet au sein de l’EHPAD Julien Blin ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 mars
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2204328_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Un mémoire a été produit par le préfet de la Seine-Maritime le 21 mars 2023 et n'a pas été communiqué. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203140_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 18 mars 2021, la société et deux syndicats représentatifs de l'entreprise ont signé un accord collectif majoritaire stabilisant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi à l'exception du nombre de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203141_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Le 18 mars 2021, la société et deux syndicats représentatifs de l'entreprise ont signé un accord collectif majoritaire stabilisant le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi à l'exception du nombre de
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003132_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2020 et des mémoires complémentaires enregistrés respectivement les 31 mai 2021, 2 juillet 2021 et le 8 septembre 2021, M. et Mme B,
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500350_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par ordonnance du 5 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 12 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302567_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 31 mai 2023.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300814_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu : - la décision du bureau d'aide juridictionnelle de Rouen du 23 mars 2023 renvoyant le dossier au bureau d'aide juridictionnelle de Lyon ; - les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 11 sur 57