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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
6035db5182f7d241d8eded6a
11 février 2016
11 février 2016
, avocat au barreau de CHARTRES substituant Me Marie Laure RIQUET de la SCP CAUCHON COURCELLE LEFOUR RIQUET MARTINS LECADIEU, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE ***** Composition de la cour
Source officielleRétentions
6614da4e28647600086a9111
8 avril 2024
8 avril 2024
L'avocat Me Marie Laure MONTESINOS BRISSET développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.
Source officielleChambre commerciale
662209779ce142000838997d
18 avril 2024
18 avril 2024
MARY-LAURE GASTAUD Siège social : [Adresse 2] MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 février 2024, en chambre du conseil, devant la cour composée de : M
Source officielle5ème Chambre
6605176882fb0c00084cde86
19 octobre 2023
19 octobre 2023
[L] [Y] la somme de 800 € au titre de l'arriéré de loyer pour la période du 1er février 2022 au 31 mai 2022 (décompte arrêté au 31 mai 2022 moins versements de 1000 € en mars 2022 et 600 € en mai 2022
Source officielle8ème chambre 1ère section
677d7e4fb032d83cfd3e7602
7 janvier 2025
7 janvier 2025
JEAN CHARPENTIER SOPAGI [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Maître Hervé CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Laure BERNARD, Vice-Présidente
Source officielleChambre Civile
64cb43af4c996ad969dc85d3
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Mary Laure Gastaud, ès qualités de mandataire liquidateur de Rémy revêtements de sols irrecevable, - condamné la selarl Mary Laure Gastaud, ès qualités, aux dépens et constaté le dessaisissement de la
Source officielleServ. contentieux social
680141de70f05fda0a954b13
9 avril 2025
9 avril 2025
disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Elle sollicite également la condamnation de la Selarl Mary-Laure A... à lui payer 300 000 F CFP en application de l'article 700 du code de procédure civile de Nouvelle-Calédonie outre les dépens.
Source officielle1ère CHAMBRE
69d7f33fcdc6046d47aea275
3 avril 2026
3 avril 2026
SMAS TOURISME, inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro B 443 377 585 [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Laure DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocats au barreau de DAX Rep/assistant
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c6e1cdc6046d476131fd
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [V] né le 31 juillet 2002 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laura CALLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93812
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90399
3 janvier 2013
3 janvier 2013
Par une requête en date du 29 novembre 2007, déposée au greffe le 7 décembre 2007, la Selarl Mary-Laure GASTAUD, nommée liquidateur des sociétés ENTREPRISE DE GUIO, ECOVI et P. F.
Source officielleChambre 3-1
642d143acb8fa004f57da070
4 avril 2023
4 avril 2023
FC CONSULTING Représentée par Me Laure TRAPE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT DU 4 AVRIL 2023 Nous, Marie-Amélie VINCENT, magistrate de la mise en état de
Source officielle4ème Chambre
65a0f6dc383a880008fd089b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
La société Allianz IARD a présenté une requête en rectification d'erreur matérielle le 5 mai 2021.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003840_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par arrêté du 9 mars 2009, le maire de Nîmes avait accordé à M. B un permis de construire en vue d'édifier une construction à usage d'habitation sur un terrain situé 14 rue Auguste Bosc.
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8627d
15 mai 2002
15 mai 2002
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Isabelle X... et Monsieur Bernard Y... se sont mariés le 6 juin 1987 ; trois enfants sont issus de cette union : - Alexandre, né le 5 juin 1988, - Laurie
Source officielleServ. contentieux social
68e7a4ce033cf481c39a25af
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[Y] sollicite le bénéfice des indemnités journalières pour la période du 18 avril au 10 mai 2024.
Source officielleService des référés
6a0b6adccdc6046d471dc922
18 mai 2026
18 mai 2026
[J] aux entiers dépens, dont le recouvrement sera poursuivi par Maître Marie Laure Fouché conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c0225cdc6046d4728c4dd
13 avril 2026
13 avril 2026
VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.
Source officielleTrib. de Commerce
6a16c301cdc6046d4717175d
27 avril 2026
27 avril 2026
VU la requête de Monsieur le Procureur de la République de MELUN afin de saisine du tribunal de Commerce.
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