B A, et ayant pour avocat Me Larre, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 juin

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 mars 2023 et le 25 mai 2023, M. B, représenté par M.

avec la maladie professionnelle du 30 mars 2012 et à la date de la consolidation le 30 mai 2016.

Suivant courrier en réponse en date du 30 mai 2016, la C. N. P.

Dès lors et en considération, au surplus, de ses conditions d'entrée et de séjour et des liens familiaux importants dont dispose M.

née le 14 Mars 1927 à PAARS (02) demeurant ... 52000 CHAUMONT représentée par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Me Martine LARRIERE, avocat au barreau de HAUTE-MARNE COMPOSITION

1°/ La société Groupe [B], société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la société MA, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Laherrère

Ils soutiennent que : - la responsabilité de la commune de Le Breuil doit être engagée faute pour le maire d'avoir, en usant des pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 2212-2 1° du code général

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, Mme D, représentée par Me Larère, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrées le 13 mars 2026 et le 25 mars 2026, la SAS Drômaçon BTP, représentée par la SCP Fayol & Associés, demande au juge des référés statuant

A..., représenté par Me Larbre, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour, ensemble

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, M.

A au Sénégal en qualité de peintre du 1er mars 1999 au 8 novembre 2006 et une attestation du 23 mai 2018 de M. E exploitant de la "SAO Peinture Nettoyage" louant les qualités professionnelles de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Larbre, substituant Me Laïfa, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

A la suite d'une seconde visite, l'APAVE a relevé le 10 mars 2011 : "Un recensement amiante a été réalisé en 2008.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lasserre, première conseillère. Considérant ce qui suit : 1.

code civil DEMANDERESSE Madame [W] [E] épouse [D] [Adresse 6] [Localité 5] (EMIRATS ARABES UNIS) Ayant pour avocat postulant Me Monika MORAWSKA, #A0624 et ayant pour avocat plaidant Me Véronique LASSERRE

De plus, la période de confinement liée à la covid-19 de mars 2020, intervenue plus de 18 mois après l'édiction de la mise en demeure en litige ne saurait remettre en cause les délais fixés par cette dernière