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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 octobre 2014
OU CONTRÔLEUR DU TRAVAIL commis le 16 mai 2012 à TRIEL SUR SEINE ; a déclaré X...
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30 janvier 2008
née le 18 février 1949 à NOIRMOUTIER EN L'ILE (85) demeurant ... 85300 CHALLANS représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT & CLERC, avoués à la Cour, assistée de la SCP SIRET-ET ASSOCIÉS, avocats au
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19 mars 2012
G : 10/ 03980 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Mars 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 6 du 15 mars 2010 RG : 2005/ 03803 ch no2 X...
civ1
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20 décembre 1994
Paul D..., notaire, demeurant ..., 4 / de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2021 et un mémoire enregistré le 1er mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Paul, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
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29 mars 2002
ARRET DU 29 Mars 2002 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale No 375-02 - Prud'Hommes - RG R 96/08737 APPELANTE : SCP D.
Pôle 4 - Chambre 2
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31 août 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Anne BOULANGER, conseiller
5ème CH (référés)
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11 juillet 2025
Un commandement de saisie vente a été délivré le 12 mars 2025 pour 141 958 euros ainsi qu'une saisie- attribution le 21 mars 2025, contestée devant le juge de l'exécution par assignation du 7 avril 2025
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5 septembre 2011
APPELANTE : Mme Wendy Maree Y... épouse X...
Pôle 1 - Chambre 5
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10 janvier 2023
Aucun concierge n'est présent sur place pour renseigner le clerc. Le voisinage déclare que M.
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16 janvier 2003
L'expert a établi son rapport le 15 mars 2000.
Chambre Sociale
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27 avril 2023
Monsieur [M] lui dit qu'il doit avoir une angine son fils avait mal à la gorge. Monsieur [M] est parti de son domicile avec de la fièvre pour venir travailler.
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28 janvier 2016
Transporteur, demeurant ZA - Avenue Louis Chêne - 79100 SAINT JEAN DE THOUARS représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 21 MAI 2014 par le TRIBUNAL
4eme Chambre Section 2
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26 janvier 2024
. [8] C/ [Z] [I] S.A.R.L. [12] Caisse CPAM DE LA HAUTE GARONNE S.A. [7] irrecevabilité Notifié le 26 01 24 grosse à : Me Jean-paul CLERC
5ème chambre sociale PH
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20 janvier 2026
En effet, depuis début mai 2018, Mme [X] a cessé de me dire bonjour, au revoir, s'il te plaît et merci.Vous informant de la situation, j'ai suivi votre conseil en allant lui parler moi-même pour comprendre
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2931234-3229197
18 novembre 2009
Le 19 mai 2009, la Chambre saisie des requêtes a décidé de se dessaisir au profit de la Grande Chambre en vertu de l’article 30 [1] de la Convention.
18e Chambre B
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7 février 2014
2014 N° 2014/275 Rôle N° 12/09611 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Selafa MJA [G] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud CLERC
Pôle 5 - Chambre 8
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23 février 2010
DEGRANDI, Présidente Madame Marie-Paule MORACCHINI, Conseillère Madame Evelyne DELBES, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à
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24 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
15e Chambre A
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20 décembre 2013
Rôle N° 11/12733 [I] [F] [G] [E] épouse [F] C/ [P] [N] CAMEFI SCP RAYBAUDO DUTREVIS BRINES Grosse délivrée le : à : la SCP BOISSONNET ROUSSEAU Me Paul
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