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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2600361_20260206
6 février 2026
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Aux termes des dispositions de l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique : « Dans les cas d’urgence (...
Cour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a6
2 avril 2013
représentée par Me GREZE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me PREGUIMBEAU, avocat APPELANTE d'un jugement rendu le 20 MARS 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES
6253cc73bd3db21cbdd90254
8 février 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
1ère Chambre
6162f6f8b807dfe813d29786
11 avril 2012
[X] a déposé son rapport le 7 mai 2009.
2ème Chambre
DTA_2006429_20230710
10 juillet 2023
janvier 2023 par lequel le maire de Peypin a délivré à la SCI Le Puits de l'Etoile un permis de construire de régularisation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Peypin et de la SCI Le Puits
DTA_1804040_20221020
20 octobre 2022
la délibération du 27 mars 2018 par laquelle le conseil municipal de Saint-Véran a abrogé la délibération du 4 août 2016 ayant abrogé la délibération du 18 mai 2016 approuvant la création de l'aire de
6162ab455c00de021c93d56d
26 septembre 2011
L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mars 2011.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2327141_20231201
1 décembre 2023
Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 2 mai 2023 du maire de Paris et du rejet des recours gracieux : 4.
JAF Cabinet 3
670036b7c34eb4cc85796aba
4 octobre 2024
RG 20/03366 - N° Portalis DB22-W-B7E-PPDJ DEMANDEUR : Madame [X] [S] épouse [D] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 16] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Maître Floriane PERON
6163e9cb2e03570bfc8b3f29
15 février 2010
Monsieur AUGEY, Conseiller Madame BELIN, Conseiller assistés de Madame PEYRON, Greffier, présente à l'appel des causes.
6253cc73bd3db21cbdd9025b
6253c8c3bd3db21cbdd8634e
30 mai 2002
DU 30 Mai 2002 ------------------------- M.F.B Epoux Michel X..., C/ Simone Y...
Pôle 6 - Chambre 12
5fd91cfbd89eb9b96184ffd6
5 juin 2020
Mme [O] a interjeté appel le 22 mai 2017 de ce jugement qui lui avait été notifié le 29 avril 2017.
6253cc92bd3db21cbdd90876
5 juillet 2013
civ2
613724cdcd5801467741877f
31 mai 2007
CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Péronne
6253cc83bd3db21cbdd9058f
16 avril 2013
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : représenté aux débats par M Stéphane CANTERO, substitut général, GREFFIER : M.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202221_20221005
5 octobre 2022
B A conteste le montant de l'indemnité de 16 000 euros que lui a attribué la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis et les autres personnes
CHAMBRE 7 SECTION 1
615e0d2bc25a97f0381f4c19
20 novembre 2014
[Y] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] à [Localité 2] (département du Nord) et les deux enfants issus de cette union sont désormais majeurs.
Chambre 1-9
62848f4c498a54057d102cac
17 mai 2022
le 11 Mai 1951 à [Localité 30], demeurant [Adresse 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/010526 du 17/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE
6253cc83bd3db21cbdd9056b
Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE NANTES Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 22 Mars
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