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2 407 résultats pour « Mathieu PROD'HOMME »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda3ae40adb4d81429c0152

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

SEPTEMBRE 2019 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08861 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UWF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes

Source officielle

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ECLI:FR:CCASS:2021:AV15004

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Ont été ainsi abrogés les articles R. 1452-6, prévoyant la règle de l'unicité de l'instance en matière prud'homale, R. 1452-7, autorisant les demandes nouvelles dérivant du même contrat de travail même

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6350e50942150aadff23dca6

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Société EASYJET AIRLINE COMPANY LIMITED Aéroport [5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 COMPOSITION DE LA COUR :

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200061

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Mme [U] a saisi un conseil de prud'hommes afin de voir juger sans cause réelle et sérieuse son licenciement pour inaptitude, et obtenir la condamnation de l'employeur au paiement de dommages-intérêts pour

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CA

Chambre sociale

6528dfc3aaebb88318fda82f

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

et par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTS à L'UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA D'[Localité 9], demeurant [Adresse 1] Représentée par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU

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CA

Chambre 4-5

6711fa937603bf88a188448f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163a6101d97f2f687d91368

Appel

29 juin 2010

29 juin 2010

Chambre 10 ARRET DU 29 Juin 2010 (n° 20 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/10609 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Juin 2008 par le conseil de prud'hommes

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CA

15e chambre

60347d41fa7afd6b175762f0

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Le 19 avril 2013, statuant en référé, le conseil de prud'hommes de Boulogne Billancourt a ordonné à l'association IMBC 92 de verser à M.

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3e chambre sociale

6260f8566d9e13277d6e3781

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/002366 du 19/04/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : CPAM DES PYRENEES ORIENTALES 2 Rue des Remparts St Mathieu

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Chambre Sociale

6971f702cdc6046d4739d210

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 08 JANVIER 2026 à la SELARL [10] M.

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18e Chambre

615e0df7c25a97f0381f50e1

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Il estime que le litige se présente devant la cour dans les mêmes conditions que devant le conseil de prud'hommes et qu'il n'existe aucune évolution du litige.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbe68cdc6046d47e9bfb6

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

: Monsieur [E] [B] né le 24 Juin 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau

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4eme Chambre Section 2

6629f373dc6faf0009588abd

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

23/04/2024 N° RG 24/00246 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P6TZ Décision déférée - 18 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS -23/00034 S.A.S

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CA

Chambre sociale

6710aa6cbe64d7e510245158

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

2024 à : DUPUIS COLOMES SIX LAUSSUCQ HERMINE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 octobre 2024 APPELANTE : d'une décision rendue le 07 juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes

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CA

Chambre 4-7

6a22681acdc6046d4739a9e7

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[K] a saisi le conseil de prud'hommes d'Arles pour contester une retenue sur salaire opérée dans un contexte de grève et obtenir le paiement de diverses sommes.

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e4cc25a97f0381f5497

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 12/05240 SNC EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS RHONE ALPES AUVERGNE C/ [J] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876b8

Appel

2 février 2005

2 février 2005

Le 14 janvier 2002 Annabelle X... a saisi le Conseil de prud'hommes de Montpellier aux fins d'obtenir la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur.

Source officielle
CC

soc

613723f3cd58014677410527

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

le pourvoi formé par la société Compagnie française des fontes en coquilles (CFFC), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00507

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Mathieu X... s'est trouvé hors délai ; qu'en conséquence, M.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65bc96cc1c5fe0000849355f

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04963 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITFS Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES

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