[H] [T] du 03 juillet 2025 ; VU les avis d'audience délivrés le 03 juillet 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à M.

LE PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 30 Juin 2025 à 15h00 ; VU l'arrêté portant assignation à résidence de M.

DEBITEUR EURL BEAUTY&SUN, sise [Adresse 1] [Localité 1][Adresse 2] RCS [S] 831 956 271 - 2017 B 4624 Représentant légal : Soumia BOUYABENE Gérant, Comparaissant à l'audience assisté de Maître Matthieu

X se disant [J] [K] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 18 Juillet 2022 à 09 h 11 ; VU la proposition de M.

[Q] [S], En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 23/04/2026 PRESIDENT D'AUDIENCE : Philippe LOZIER

RG 26/50699 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2IG N° : 2/JJ Assignation du : 27 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Mathilde

JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX N° RG 26/00275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAZO [M] [H] épouse [U] C/ [K] [U] ------------------------------------- Maître Mathilde

Après débats à l'audience publique du 30 avril 2026, Avec l'assistance de Madame TOURNEMINE, Greffier Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe

ORDONNANCE Contradictoire, en premier ressort, mise à disposition au greffe par Mathilde LAYSON, assistée de Aude WERTHEIMER. I.

LE PREFET DU HAUT-RHIN par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 02 Juillet 2025 à 12h54 ; VU l'arrêté portant assignation à résidence de M.

Le préfet de l'Aube, puis Maître Mathilde MESSAGEOT, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

délivrés le 2 juillet 2025 à l'intéressé, à Me Mathilde SEILLE, avocat de permanence, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à M.

par Mathilde FIERS Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Madame Mathilde FIERS, et Madame Emilie CHARTON, Greffière; [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision

Antoine Y... ... 20137 PORTO VECCHIO assisté de Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie Rosine X...

[K] [R] par voie électronique reçue au greffe de la Cour le 22 Avril 2025 à 10h08 ; VU les avis d'audience délivrés le 22 avril 2025 à l'intéressé, à la SELARL CENTAURE AVOCATS, à Maître Mathilde MESSAGEOT

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, CONSTATONS que S.C.

APPELANTE : Mme Mathilde Brigitte X...

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], SIS [Adresse 3] représenté par son syndic, l’établissement [Localité 1] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Mathilde