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9 718 résultats pour « Mazza-Capdevielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405336_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

C A, représenté par Me Capdevielle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 31 août 2024 par lequel le préfet

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404176_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Capdevielle, représentant M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e14a026e046654dc50d01

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743

Source officielle
TJ

CH4 TJ FOND

69deb18bcdc6046d473f5b59

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [Q] par LS - seconde exécutoire délivrée le à EXPOSE DU LITIGE : Le 11 novembre 2023, Madame [H] [N] a acquis auprès de Monsieur [W] [Q] un véhicule d’occasion MAZDA Cabriolet MX5 immatriculé

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69733fbfcdc6046d4766b01a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, de la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE et Me Laurent FAVET, de la SELARL CABINET LAURENT FAVET, avocat plaidant au barreau de GRENOBLE, S.A.

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9bbeee0f8318b976e4

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ASDRUBAL, greffière placée, avons entendu : [C] [P] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole ; avec le concours de [X] [I], interprète, qui a prêté serment

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdf9bbeee0f8318b976e6

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

ASDRUBAL, greffière placée, avons entendu : [B] [C] [Y] assisté de Me Régis CAPDEVIELLE, avocat au barreau de TOULOUSE, qui a eu la parole ; avec le concours de [N] [E], interprète, qui a prêté

Source officielle
?

ADLC

ADLC:19-DCC-207

droit de la concurrence

8 novembre 2019

8 novembre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Mapa par les sociétés ITM Entreprises et Julolilu

Résumé IA — à vérifier
TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00

6a0e7911cdc6046d47621ecc

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le vendredi 10 avril 2026 clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-6 à 14 heures 00 SAS DIETETIQUE MALAR

Source officielle
CC

civ3

6137234ccd58014677407fbc

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

murs édifiés par ces derniers, pendant leur absence, et les privant de tout accès à leur maison ; qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que pour constater que l'état d'enclave de la propriété Massa

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b218cdc6046d479c300f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX DE PALMA-COUCHET EXPOSE DU LITIGE Le 21 avril 2011, Monsieur [X] faisait l’acquisition auprès de la SCI MYLEMAN, d’une maison à usage d’habitation sise [Adresse 3] à MAZAN

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb0beee0f8318b9773e

Appel

8 août 2023

8 août 2023

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [V] [G] né le 19 Avril 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07/08/2023 à 14 h 06 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

67f4ad9c76ec6bab6dfbab31

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

maintien au centre de rétention de : X se disant [O] [P] né le 14 Juillet 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 04 avril 2025 à 16 h 12 par courriel, par Me Régis CAPDEVIELLE

Source officielle
CA

ETRANGERS

65449d97c71a6a83181c8fb0

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

65a62e8b448a370008a7217e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

CAPDEVIELLE, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

Source officielle
CA

ETRANGERS

652a311a7ed1ea8318112625

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants

Source officielle
CA

ETRANGERS

677e14a026e046654dc50cf9

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du

Source officielle
CC

civ1

61372233cd580146773fb053

Cassation

20 juillet 1994

20 juillet 1994

Ambroisse Y..., demeurant Lotissement Capdevielle, Saint-Castin II, Cédex 79 K, Morlaas (Pyrénées-Atlantiques) 2 ) M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200476

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

limitée, dont le siège est [...]                               , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Yamazaki Mazak

Source officielle
CC

comm

61372374cd58014677409fcd

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Patrick Z..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur des époux Y..., de la société civile immobilière Mazal, des sociétés Groupe Pile, X...

Source officielle