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262 résultats pour « Mbouda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6700d6ef836fac7141b7e9c6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 21/06764 APPELANTE Madame [J] [U] née le 11 Décembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01228_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, Mme A..., représentée par Me Mboup, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162af139547460d26ddb669

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

SOCIALE A ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 APPELANT : [V] [A] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (69) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Fabien MBIDA

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004364_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C D, représenté par Me MBoup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par le télégramme du 20 février 2020 rejetant implicitement sa candidature au poste de chef de service départemental

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01201_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

A B, ressortissant comorien né le 27 décembre 1996 à Mandza Mboule (Comores), est entré en France le 16 août 2018, selon ses déclarations.

Source officielle
CA

21e chambre

6033776b9270a02ba1543d47

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

[R], employé de la société MBDA depuis le 3 mars 1975 : ...

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02952_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

C A, ressortissant sénégalais né le 11 juin 2001, à Mbour (Sénégal), est entré en dernier lieu régulièrement en France le 25 septembre 2020 au titre du regroupement familial.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203331_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

A B, né le 16 juin 1980 à Mbour (Sénégal), de nationalité sénégalaise, est entré en France au cours de 1'année 2014 et a bénéficié de la délivrance de titres de séjour depuis 2015.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6162c83ab820aa60963d853b

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

LYON substitué par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Olivier GELLER), avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [K] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Fabien MBIDA

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00399_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

A C, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502550_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A..., ressortissante sénégalaise née le 6 janvier 1971 à Mbour (Sénégal), est entrée en France le 13 juin 2015 munie d’un visa long séjour en qualité de conjointe de français.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909371_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

L'intéressée s'était mariée à Mbour (Sénégal) le 13 janvier 2012 à M. E A, ressortissant français né le 1er avril 1944 à Gorron (Mayenne).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100819

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

patrimoine mobilier de 40.889,70 euros dont 22.373,70 euros de valeurs mobilières et 18.516 euros d'assurance vie ; qu'il est général en retraite (cinq étoiles) et dans le même temps salarié d'une société MBDA

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d89026cdc6046d47bb960f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[J] et Mme [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A926 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro C70562023501823 suivant

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65aa3118009f81000890dd24

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

sels) dont la liste suit : 4-aminobiphényle et ses sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et ses sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et ses sels ; 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02339_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021 présentée par Me Mboup, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2022 présenté par Me Pelgrin, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c03ebecdc6046d4792d04d

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Code de Commerce : * Contrats de fourniture : * EDF * ENI * ORANGE * COMPTAFRANCE (logiciel compta) * COMPTAFRANCE (logiciel paies) * SUPPLYON (logiciel client KION) * SUPPLYON (logiciel client MBDA

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2311403_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

officier d'état civil du centre secondaire de Sindia, pris en transcription d'un jugement d'autorisation d'inscription de naissance, n°222/1997, rendu le 23 avril 1997 par le tribunal départemental de Mbour

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2309583_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Par ailleurs, le requérant produit un acte de mariage portant le numéro 535 établi le 21 août 2021 par un officier d'état civil de la commune de Mbour et une copie du livret de famille n° 535 de l'année

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401567_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Mme A C épouse B, ressortissante sénégalaise née le 15 mars 1981 à Mbour (Sénégal), déclare être entrée en France le 24 août 2022.

Source officielle

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