AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6700d6ef836fac7141b7e9c6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 21/06764 APPELANTE Madame [J] [U] née le 11 Décembre 1974 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01228_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2020, Mme A..., représentée par Me Mboup, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162af139547460d26ddb669
15 janvier 2013
15 janvier 2013
SOCIALE A ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 APPELANT : [V] [A] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 5] (69) [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Fabien MBIDA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004364_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
C D, représenté par Me MBoup, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision révélée par le télégramme du 20 février 2020 rejetant implicitement sa candidature au poste de chef de service départemental
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01201_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A B, ressortissant comorien né le 27 décembre 1996 à Mandza Mboule (Comores), est entré en France le 16 août 2018, selon ses déclarations.
Source officielle21e chambre
6033776b9270a02ba1543d47
8 juin 2017
8 juin 2017
[R], employé de la société MBDA depuis le 3 mars 1975 : ...
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02952_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C A, ressortissant sénégalais né le 11 juin 2001, à Mbour (Sénégal), est entré en dernier lieu régulièrement en France le 25 septembre 2020 au titre du regroupement familial.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203331_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B, né le 16 juin 1980 à Mbour (Sénégal), de nationalité sénégalaise, est entré en France au cours de 1'année 2014 et a bénéficié de la délivrance de titres de séjour depuis 2015.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162c83ab820aa60963d853b
11 septembre 2012
11 septembre 2012
LYON substitué par la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES (Me Olivier GELLER), avocats au barreau de LYON INTIMÉ : [K] [B] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Fabien MBIDA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00399_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A C, représenté par Me Kumaba Mbuta Wutibaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 janvier 2021 ; 2°) d'annuler la décision en date du 23 novembre
Source officielle1ère chambre
DTA_2502550_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
A..., ressortissante sénégalaise née le 6 janvier 1971 à Mbour (Sénégal), est entrée en France le 13 juin 2015 munie d’un visa long séjour en qualité de conjointe de français.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1909371_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'intéressée s'était mariée à Mbour (Sénégal) le 13 janvier 2012 à M. E A, ressortissant français né le 1er avril 1944 à Gorron (Mayenne).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100819
1 juillet 2009
1 juillet 2009
patrimoine mobilier de 40.889,70 euros dont 22.373,70 euros de valeurs mobilières et 18.516 euros d'assurance vie ; qu'il est général en retraite (cinq étoiles) et dans le même temps salarié d'une société MBDA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
69d89026cdc6046d47bb960f
9 avril 2026
9 avril 2026
[J] et Mme [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Wutibaal KUMABA MBUTA, avocat au barreau de PARIS, toque : A926 (bénéficie d'une aide juridictionnelle partielle numéro C70562023501823 suivant
Source officielleCh.protection sociale 4-7
65aa3118009f81000890dd24
18 janvier 2024
18 janvier 2024
sels) dont la liste suit : 4-aminobiphényle et ses sels (xénylamine) ; 4,4'-diaminobiphényle et ses sels (benzidine) ; 2-naphtylamine et ses sels ; 4,4'-méthylène bis (2-chloroaniline) et ses sels (MBOCA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02339_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021 présentée par Me Mboup, et un mémoire, enregistré le 15 mars 2022 présenté par Me Pelgrin, M.
Source officielleTrib. de Commerce
69c03ebecdc6046d4792d04d
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Code de Commerce : * Contrats de fourniture : * EDF * ENI * ORANGE * COMPTAFRANCE (logiciel compta) * COMPTAFRANCE (logiciel paies) * SUPPLYON (logiciel client KION) * SUPPLYON (logiciel client MBDA
Source officielle9ème chambre
DTA_2311403_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
officier d'état civil du centre secondaire de Sindia, pris en transcription d'un jugement d'autorisation d'inscription de naissance, n°222/1997, rendu le 23 avril 1997 par le tribunal départemental de Mbour
Source officielle9ème chambre
DTA_2309583_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Par ailleurs, le requérant produit un acte de mariage portant le numéro 535 établi le 21 août 2021 par un officier d'état civil de la commune de Mbour et une copie du livret de famille n° 535 de l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2401567_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Mme A C épouse B, ressortissante sénégalaise née le 15 mars 1981 à Mbour (Sénégal), déclare être entrée en France le 24 août 2022.
Source officiellePage 11 sur 14