pénale ; "en ce que la cour d'assises a rejeté par arrêt incident, les conclusions de la défense qui s'opposaient à ce qu'il soit passé outre à l'absence des témoins Rabiha Y..., épouse Z... et Sidi Mohamed

Mohamed, - Y... Nabi, - Y... Omar, - Y... Saadia, - Y... Ouda, en son nom et en sa qualité de représentant légal de Y... Ibticem, - Y... Riym, - Y...

Mohamed Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Cars de la butte, société

Y... l'avait contacté pour qu'il mette à sa disposition l'attestation de capacité de transport qu'il avait obtenue en 1986 ; que Mohamed Y... proposait qu'il devienne cogérant, porteur de parts ; qu'il

Mohamed, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 septembre 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée, notamment

Mohamed, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 25 janvier 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat, extorsion

droits de l'homme, principe non bis in idem, articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que, l'arrêt a condamné Mohamed

.., inscrit au registre du commerce et des sociétés de Digne, en décembre 1999, en qualité d'entrepreneur de travaux agricoles, avait fourni à cette société six salariés à savoir, Abdelkader Y..., Mohammed

cassation, pris de la violation des articles 410, 556 et 557 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu contradictoirement à l'égard du prévenu ; "aux motifs que Faouzi Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 25 juin 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 20 000 francs d'amende, a ordonné la démolition des

pris de la violation des articles 321 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; d Attendu qu'après avoir exposé les circonstances de la scène de violences entre deux collègues de travail Mohamed

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 30 septembre 2004, qui, pour menace de mort, violation de domicile et extorsion de fonds, l'a condamné à 200 jours-amende

Didier X... coupable du délit de fuite et a statué sur les actions publique et civile ; "aux motifs qu'il ressort du dossier qu'après avoir klaxonné, Didier X... s'est arrêté derrière le véhicule de Mohamed

Mohamed, - Y... Z..., - A... Louis, - B...

1 D élibération n° 2024-218 du 10 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mohammed Adnène Trojette LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

1 Délibération n° 2023-251 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mohammed Adnène Trojette LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

1 Délibération n° 2024-18 du 30 janvier 2024 relative à la situation professionnelle de Monsieur Mohammed Adnène Trojette LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

renseignement anonyme ; que la police constatait l'arrivée d'un véhicule Fiat conduit par un homme identifié ultérieurement comme Eric Y... avec à son bord un passager identifié ultérieurement comme Mohamed

Mohamed, - X...

Mohamed du chef de diffamation non publique, a relaxé le prévenu et l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 122-