AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve Messaouda X..., née Z..., demeurant Sidi B...

Tahar X..., 2 / Mme Messaouda Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1998 par la cour d'appel de Besançon (2e Chambre civile), au profit : 1 / de

Said Y..., demeurant à Nogent-sur-Oise (Oise), ..., 6 / de Mme Fatah Y..., 7 / de Mme Messaouda Y..., 8 / de Mme Nora Y..., 9 / de Mme Elja Y..., demeurant tous quatre à Montataire (Oise),

DIAGONALE [Adresse 4] [Localité 5] représentées par Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0568 Procédure n°RG 25/01109 DEMANDERESSE S.C.I.

Messaoud, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 27 décembre 2000, qui, pour menace de mort réitérée, l'a condamné, avec maintien en détention, à neuf mois d'emprisonnement

Messaoud, partie civile, contre l'arrêt n° 1092 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 septembre 2000 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs

Messaoud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1 / de l'Association création service Paris (ASCP

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 janvier 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme E, -les parties n'étant ni présentes ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Sando représentant

Messaoud Y..., demeurant chez ... ; M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 février 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Anne Winkopp-Toch, - les observations de Me Tsobgni Djoumetio

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 octobre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 juin 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Goba,

A été entendu au cours de l'audience publique du 31 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Ponté, représentant M.

Messaoud CQ..., demeurant ..., 14 / de M. Mohamed CR..., demeurant ..., 15 / de M. Laïd DG..., demeurant ..., 16 / de M. Albino FA..., demeurant ..., 17 / de M.

LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 [N] [X] représenté par Me Elisabeth DESGREES DU LOU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 505 ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Sonia MESSAOUDI