Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 novembre 1997), que, suivant un acte du 22 juin 1990, la société civile immobilière Hermes Massy (SCI) a vendu, en l'état futur d'achèvement

Représenté par la SCP LE MARC'HADOUR POUILLE-GROULEZ, avoué Monsieur X..., Représenté par Maître NORMAND, avoué Assisté de Maître J. DURAND, avocat au barreau de LILLE INTIMEE SCI S.

Ainsi, ce ne fut qu'après les résultats des mesures réalisées par SOCOTEC, le 12 mars 2009 que la SCI Bacchus a envisagé d'installer des limiteurs de son.

A l'aide d'un décamètre ruban, nous mesurons la distance entre la borne et l'arête du mur du voisin, côté nord d'une part, côté ouest d'autre part.

09828 APPELANT Monsieur [T] [V] [U] Né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] (PAKISTAN) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et ayant pour avocat plaidant Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP

Selon l'ordonnance attaquée (Paris, 11 janvier 2019), la SCP Fisselier, devenue la SCP AFG Avocats (la SCP), qui exerçait la profession d'avoué près la cour d'appel de Paris, a représenté les sociétés

Moyen produit par la SCP Baraduc et Duhamel, avocat aux Conseils, pour M.

Par acte authentique du 18 novembre 1998, la Caisse Régionale de Crédit Agricole de Lorraine a consenti un prêt immobilier à la SCI LE FAUCON, dont le gérant était Mr [Q] [O].

, pour avoir garantie de paiement de la somme de 1 505 132 € détenue dans la SCI GEM 5 (par monsieur [D] [O]), la SCI LB (par monsieur [D] [O]) et la SCI 1PACTE INVEST (par messieurs [D] [O], monsieur

culturel urbain d'animation permanente a dénoncé le mandat de gestion à effet au 31 mars 2011, dans la perspective de la vente du centre commercial, qui est intervenue le 7 février 2011, au profit de la SCI

Par actes extrajudiciaires du 7 mars 2022, les époux [P] ont fait assigner Messieurs [E] [Y] et [U] [I], la SARL DE FAMILLE [Y] [I] et la SCI FARO, devant le tribunal judiciaire de NANTERRE, en cessation

La SCI Cuivre a fait réaliser un mesurage de l'appartement, le 24 février 2011, par une société Diag etamp;amp; Co qui a mesuré une superficie réglementaire de 106,61 m².

POULLE à exécuter les travaux de mise en conformité du réseau d’éclairage public du lotissement [Adresse 11] - CONDAMNER la SCI POULLE à rendre toute mesure nécessaire pour obtenir attestation Consuel

En l’espèce, Messieurs [U] et [M] [Z], parties perdantes, seront condamnés aux dépens.

SCD sans être mandaté par la S. A. R. L. Groupe INVEST'IMM.

La SCI LES POMMIERS a relevé appel de ce jugement.

[B] [X] SCI ANTARA SA HOTELIERE D'EXPLOITATION RHODANIENNE - SHER Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP MAGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement

social est [Adresse 6], prise en la personne de son administrateur provisoire Maître [V] [R] membre de la SELARL 2M et Associés, dont l'étude est [Adresse 4] Partie défenderesse : non comparante 5) SCI

la mise en état, assistée de Delphine PROVOST-GABORIEAU, Greffier ; Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ; Vu l'assignation délivrée le 29 mars 2023 par Messieurs

Le 6 novembre 2014 messieurs [B] et [G] ont constitué la SCI Praevidentia au capital de 1 000 €, M. [B] occupant la fonction de gérant.