intérêt général ne justifie la prise de participation de la Polynésie française au capital de la société Natireva, en second lieu parce que la Polynésie française détenant des participations dans Air Moana

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Novembre 2025,en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport.

01 Février 1967 à SEDAN (76600), demeurant 33 rue de Mulhouse - Logement n°A121 - 76600 LE HAVRE comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Pascal LE MOAN

10/04/2024 à Me FAGES Me SAINT LEGER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 3ème chambre famille ARRÊT DU 10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Agnès CLAIR- LE MONNYER

Mony, premier conseiller, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique.

Mony, juge des référés ; - les observations de Me Cohen, représentant M.

[P] [E], domicilié [Adresse 12], 12°/ à Mme [U] [L] épouse [E], domiciliée [Adresse 12], 13°/ à la société Pontruche-Monany et associés, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

représenté par la SCP BRONDEL- TUDELA, Avoués assisté par la SCP PIOT- MOUNY / JEANTET / LOYE & ASSOCIES, Avocats (TOQUE 692) SA GENERALI FRANCE ASSURANCES Siège social : 5 rue de Londres 75456 PARIS

QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/04/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : TRISKELL AUTO (SAS) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur Romain QUEFFELEC, président Monsieur Loïc LE MOAN

Mme [V] [Y] Domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PARGOIRE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER

[Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Bruno LEYGUE de la SCP CAUVIN, LEYGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER

]) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Le PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ, Nous, Thomas LE MONNYER

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER

[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER

[Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER

Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas LE MONNYER

Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2025, la société LFB France, représentée par la société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) d’avocats Machado, Piot-Mouny, déclare ne pas s’opposer

X..., médecin associé, a été mis en demeure de céder ses parts ou de se retirer de la SCP Passebois-Hemonot-Moatty (la SCP) ; que le 28 novembre 2005, une offre de rachat des parts à hauteur de 150 000