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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1- Procédures collectives - Chambre du Conseil
69b7120dcdc6046d47c96a5a
1 avril 2025
Magistrats présents lors des débats : Monsieur Jean-Luc PLAT, Président, Monsieur Philippe CACAUX, Monsieur Nicolas PECHNYK, Juges.
Juge unique 2
DTA_2100629_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, Mme C D demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 avril 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (Caf
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10294
14 mars 2018
Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association les Francas du territoire de [...] et de MM.
Chambre 1-9
633d1f5062f5393e2eb4475e
4 octobre 2022
Cette décision a été, notamment, notifiée à la CAF des Bouches-du-Rhône par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ni signé ni daté.
0P3 P.Prox.Référés
680fca244509cc68c18665d8
18 avril 2024
EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me SUBE Julien Le 14 juin 2024 à Me Nicolas AURIOL Le ...........................................................
Surendettement
67003213c34eb4cc857897c0
1 octobre 2024
La société ETABLISSEMENT NICOLAS, représentée, a exposé l'origine de sa créance. Les autres créanciers n'ont comparu ni par écrit ni à l'audience.
Cour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c12c
15 mai 2008
Elle a à sa charge outre l'enfant commun du couple Nicolas, un autre enfant majeur handicapé qui vit en institution et sort chez elle un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
1ère chambre bis
DTA_2101281_20220930
30 septembre 2022
C un permis autorisant la construction d'une maison individuelle sur un terrain cadastré AV 364 situé impasse Nicolas Bellon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de l'Etang-Salé une somme de 3
Ch. 3 Cab. 3
67f049a102fc178212f86ae1
4 avril 2025
DU : 04 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02026 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IV2Q / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL
Chambre sociale
66a33c3902a12a235bae6e4a
25 juillet 2024
La CAF des Pyrénées Atlantiques objecte que : - les attestations de paiement produites par M.
cr
6079a8829ba5988459c4dafb
18 février 1964
LOI, RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA COUR D'APPEL D'AMIENS PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBALDIEU - AVOCAT GENERAL : M GERMAIN - AVOCATS : MM NICOLAS
3e chambre sociale
644a128b656d26d0f8b57ea7
26 avril 2023
n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 OCTOBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05191 APPELANT : Monsieur [K] [E] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas
Service des référés
659eeefb6976f1c644e7838e
9 janvier 2024
CAI [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Nicolas VENNER de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0480 DÉBATS A l’audience du 01 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée
6364badbe405357f749ea7aa
18 octobre 2022
AU FOND DU 18 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 677 N° RG 22/05267 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJGLW [B] [W] [K] [D] C/ Organisme SIP [Localité 19] [A] [L] [N] [I] Société [24] Organisme CAF
69df27dccdc6046d474887e2
14 avril 2026
[K] [T] épouse [J] C/ Etablissement [1] EX [2] Etablissement TRESORERIE HOSPITALIERE DU VAR Société SIP [Localité 1] Société [3] CHEZ [4] Société [5] Etablissement [6] Organisme CAISSE CAF
63c79adfda31367c908eb4b0
17 janvier 2023
LA TRAVERSE C/ [D] [O] Organisme CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR Caisse CAF DES BOUCHES DU RHONE Société [8] Etablissement SIP [Localité 5] NORD Société [7] Société [9] Copie exécutoire
63c79ae1da31367c908eb4bc
JANVIER 2023 N° 2023/ 066 N° RG 22/08513 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJR4R [C] [V] C/ [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 6E CRCAM D ALPES PROVENCE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR CAF
63b546b1c9018405dfcaac91
3 janvier 2023
ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 3 JANVIER 2023 N° 2023/010 N° RG 22/07784 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPNG Société [6] REPRESENTEE PAR LA SOCIETE [1] C/ [J] [S] Organisme CAF
Chambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d002
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 12/01558 - N° Portalis DB2H-W-B64-L23I Notifiée le : Expédition à : Me Alban BARLET - 1099 Maître Frédérique BARRE de la SELARL
6137254acd5801467741c85e
5 décembre 1991
A... et de Mme C..., il est constant "que Nicole X..., comme elle l'affirme, a été reçue le 23 mars 1987 une première fois par Annie Z..., épouse D... dans les locaux du cabinet de consultation du docteur
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