MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour M. X....

ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 12 Mai 2022 APPELANTE : LA SOCIETE RP MUSIC représentée par son gérant Monsieur [F] [D] Rue du Vernay 38300 NIVOLAS

Le lot 06 a été attribué au 'groupement [N] et Nicolas & Moutte'. Au regard de l'acte d'engagement signé par M.

Romain Godet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public.

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Janvier 2024 Signé par Monsieur Olivier BRUE, Président et Monsieur Nicolas FAVARD, greffier auquel la minute de la décision a

AVIVA VIE représentée par Me Françoise BOULAN substituée et plaidant par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistés de Me Olivier

au RCS de [Localité 10] sous le numéro 879 708 667, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Romain

GILMAR IMMOBILIERE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

[M] [P] [X] pièces retournées le 26 mai 2026 Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Sheena Margaret XK..., épouse XF..., 35 / Mme Nicole, Françoise T..., épouse Q..., 36 / Mme Claude, Janine, Marie XM..., épouse XL..., 37 / Mme Michèle, Christiane E..., épouse C..., 38 / XO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, par Monsieur Nicolas

[Z] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 INTIMEES GRDF [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Romain

° RG 18/01379 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB2TO SCI 2013 C/ Société LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-louis LAGADEC Me Romain

Portalis DBVB-V-B7D-BD2FG SAS DIFFUSION TOURISME C/ SARL LES CLEFS D'EXCELLENCE TOURISME D'AFFAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric FAUBERT Me Romain

Grande Instance d'ORLEANS en date du 07 Avril 2005 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :Monsieur Claude X..., ... représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me François ROMAIN

01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR REQUETE DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ENTRAINANT LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT Entre : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain

Par dernières conclusions déposées le 16 mars 2009, Mmes Eurastanie H...- D... épouse I...