Il précise s'agissant des fissurations : 'La fissuration est constatée dans toute la partie de la maison côté pignon droit, donc dans le sens de la pente naturelle du terrain.

  La Cour note que la photographie publiée, prise pour les obligations d’un dossier officiel, a été fournie à la presse par la police du fisc.

35526/09 25/06/2009 Ioan RADU Sebeş 26 January 2009 / Alba Iulia Court of Appeal 2. 37837/09 25/06/2009 Ioan SUNZUIANA Alba Iulia 26 January 2009 / Alba Iulia Court of Appeal 3. 37846/09 26/06/2009 Nicolae

:32.36pt; display:inline-block } .sFBBFC6C9 { width:290.51pt; display:inline-block } THIRD SECTION   PARTIAL DECISION   AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application no. 33382/96 by Josef FISCHER

assisté de Me Ivan MATHIS, avocat au barreau de PARIS, toque R44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 3 Mai 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole

Monsieur [P] [G] né le 02 Avril 1948 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Madame [M] [W] épouse [G] née le 11 Mars 1944 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 1] représentés et assistés de Me Nicolas

DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [L] [P] [S] [D] épouse [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES

rendu le 29 avril 2021 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 19/00856 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Nicolas

Ils indiquent que le rapport d’expertise amiable ne constate pas les problématiques de fissuration et d’acoustique allégué.

POITIERS DEFENDEURS : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES es qualité de liquidateur judiciaire de l’Entreprise Individuelle [V] [C] dont le siège social est sis [Adresse 4] Représentée par Me Nicolas

la Cour : Jugement du 21 JUIN 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NARBONNE, No RG05/00203 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : Madame Lucille X... divorcée Y... ... 11100 NARBONNE Représentant : Me Nicolas

Se plaignant de l'apparition de désordres (éboulements de terres aux abords du court et de fissurations à plusieurs endroits du court), la société Gryphon Property a sollicité en référé la désignation

Il a également constaté qu’un enduit souple pelliculaire avait été réalisé en surépaisseur de l’enduit sur certaines fissurations, sans qu’il n’ait empêché leur réouverture.

) 31 442,50€ Ravalement façade amont (nombreuses fissurations) 22 005€ Ravalement murs pignons 13 500€ Reprise du perron en façade sud (fissurations importantes - rapport [L

14 Février 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

En guise de réponse au fisc, les responsables de Y... pensent s'en tirer en évoquant une dérive dans la dénomination de l'actionnaire s'étant produite lors du décès d'André D... et de la prise en main

Après débats en audience publique le 21 janvier 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Guillaume ALLIER, Monsieur Nicolas EVRARD, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD,

ll précise ainsi s'agissant des fissurations : 'La fissuration est constatée dans toute la partie de la maison côté pignon droit, donc dans le sens de la pente naturelle du terrain.