CODERCH-HERRE, avocat de la SCP SAGARD-CODERCH HERRE au barreau de PERPIGNAN INTIMES : Monsieur Philippe Y...

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 02/04/2026 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nicolas LECOMTE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M. D, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de M.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Nicolas CRIBIER Monsieur Didier SAMSON

ARRET N° du 05 juillet 2022 R.G : N° RG 21/01619 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBP7 LE DIRECTEUR DES FINANCES PUBLIQUES c/ [S] EMJ Formule exécutoire le : à : Me Philippe

MAAF ASSURANCES dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY représentée par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 16 DEFENDERESSE * * * * Magistrat : M.

Philippe Douchet, président, M. Emmanuel Ramé et M. Frédéric Claux, juges, assistés de Mme Thérèse Thierry, greffier. La minute du jugement est signée par M.

BATAILLE, président assisté de Maître Nicolas LE PAGE, Greffier associé qui l'ont signé.

Philippe, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS de la REUNION du 5 septembre 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'abus de confiance, faux, usage

Jean-Philippe BE, demeurant ..., Mme Gaby B, demeurant ..., M. Willy R, demeurant ..., Mme Florence AG, demeurant ..., M.

Bernard et Jean-Philippe X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir appliquer à l'encontre de Mmes Nicole et Séverine X... et de M.

civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/04147 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQMJ APPELANTE : Mme [D] [F] épouse [P] [Adresse 2] Représentant : Me Nicolas

D'INSTANCE du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Société ELOGIE-SIEMP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nicolas

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité d'escroquerie et recel, a déclaré son

REVERT-GINOUART, ancien président Madame [Z] [S], secrétaire comptable Monsieur [J] [T], secrétaire du bureau de l’association * * * * COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Nicolas BOLLON

Maurice S, Mme Nicole B et Mme Catherine C, M. et Mme Philippe D, M. Philippe E, M. Peter T, Mme Brigitte A, M. Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M. André-Louis I, M.

[I] [W] Mme [F] [W] épouse [R] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Marie-josé CHARPENTIER OLTRAMARE - #R0106 représentée par Me Olivier DESANDRE NAVARRE - #B0187 représenté par Me Philippe BIARD - #R0146

Pierre et Nicolas X... titulaires du droit de suite sur l'oeuvre de Fernand Léger depuis le 22 février 1990 et créanciers à ce titre de la société civile professionnelle de commissaires-priseurs Guy et