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4 338 résultats pour « Niord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720c4cd580146773ee3b3

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

(Deux-Sèvres), Centre Dugesclin, 4°/ la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) de NIORT, dont le siège est à Niort (Deux-Sèvres), place du Port, 5°/ la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES DEUX-SEVRES

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02777_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

Sur l'intervention de la société ALP Niort : 2. Page 4 de la requête, il est indiqué que " la société ALP Niort, dont Monsieur A est gérant, entend également intervenir à la présente instance ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879bc

Appel

4 octobre 2005

4 octobre 2005

Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE EUROPEX Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE RCDI Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE ATLAS Chaban de Chauray 79000 NIORT GIE EURO GESTION SANTE Chaban de Chauray 79000 NIORT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007744913

Admin. suprême

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat des Epoux X..., de Me Odent, avocat de Mme Y... et de Me Boullez, avocat de la ville de Niort, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137238acd5801467740b1d2

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

David O..., demeurant ..., appartement 6, 79000 Niort, 21 / de M. Bruno R..., demeurant ..., 22 / de M. Jacques XX..., demeurant ..., 23 / de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400131_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

hospitalier de Niort de le rétablir dans ses droits et de reconstituer sa carrière du 24 novembre 2023 au 24 mars 2024 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Niort une somme de 2 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bb0

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER NIORT 40 avenue du Général de Gaulle-79021 NIORT CEDEX non comparant Monsieur François X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c28

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

en date du 3 juin 2009, et de la société LAROCHE PELTIER, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 24 juin 2009 ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2a

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

en date du 3 juin 2009, et de la société LAROCHE PELTIER, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 24 juin 2009 ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd95bd3db21cbdd93c2f

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

en date du 3 juin 2009, et de la société LAROCHE PELTIER, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 24 juin 2009 ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c33

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

en date du 3 juin 2009, et de la société LAROCHE PELTIER, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 24 juin 2009 ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c34

Appel

1 juin 2017

1 juin 2017

en date du 3 juin 2009, et de la société LAROCHE PELTIER, nommé à cette fonction par jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 24 juin 2009 ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00564

Cassation

12 mars 2009

12 mars 2009

X... a été engagé le 28 juin 1993 en qualité de chauffeur routier par la société JLG services ; qu'étant affecté à la ligne Vannes-Niort dans le cadre d'une organisation en relais, le salarié devait laisser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2504227_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

La requête a été communiquée à la commune de Niort, qui n’a pas produit d’observations en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2400329_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

BM 741 et 743, ensemble la décision du 11 décembre 2023 rejetant son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre à la ville de Niort de lui proposer de se porter acquéreur des parcelles cadastrées BM 741 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201390_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2022 l'EARL Ferme du Vieux Chêne, représentée par Me Gatien-Hugo Riposseau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Niort

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007664095

Admin. suprême

30 octobre 1981

30 octobre 1981

VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 AVRIL 1979 PRESENTEE POUR LA VILLE DE NIORT, REPRESENTEE PAR SON MAIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600091_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

les mesures nécessaires à la protection des occupants de l’immeuble situé 18 rue Porte Saint-Jean à Niort ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Niort une somme au titre des dispositions de l

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03279_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du maire de Niort du 13 août 2020 est annulé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503532_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Par un courrier enregistré le 16 janvier 2026, le maire de la commune de Niort a informé le tribunal qu’il ne souhaitait pas l’organisation d’une médiation dans ce litige.

Source officielle