MARY Me Virginia RICORDEAU Expédition délivrée à Partie défaillante (1) le l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

[V] Expédition(s) délivrée(s) à Me ROSSANINO à Mme [O] [I] [V] (LRAR) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

MAGAUD Me Benoît NORDMANN Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

En l'espèce, la société Résine Style entend faire valoir qu'elle a été victime d'une situation de force majeure en raison du retard dans le paiement de la reprise du véhicule Nissan Nivara, la somme de

D E a chuté à la sortie d'une passerelle métallique de chantier installée entre la chaussée et le restaurant La Taverne Nissarde, boulevard René Cassin à Nice, dans le cadre des travaux d'extension de

Rep/ assistant : la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me Pierre NIZART, Plaidant (avocat au barreau de QUIMPER) (bénéficie d'une aide

NINZAMI Y... et au ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères (office français de protection des réfugiés et apatrides).

convoqués pour l'audience du 7 mars 2024 par lettres recommandées en date du 11 janvier 2024, avec demande d'avis de réception, A ladite audience, tenue publiquement et en présence de Mme Wendy Nicart

Georges Y..., 2 / Mme Gisèle X..., épouse Y..., demeurant tous deux La Nivardière, 86420 Berthegon, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

NIVARD La République mande et ordonne à la préfète du Gard en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

B A, ressortissant comorien né le 26 juin 1996 à Nindri Anjouan (Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

AM PLACEMENTS Copie exécutoire délivrée à Me Alexandre RAMETTE le l’an deux mil vingt six et le dix Avril à 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART

Grosse(s) délivrée(s) à Me ALLOUCHE Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

délivrée(s) à Me GIANQUINTO Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (2) le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

Me THOMAS Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le 10 Janvier 2025, Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assisté e lors des débats par Madame Wendy NICART

Grosse(s) délivrée(s) à Me THOMAS Expédition(s) délivrée(s) à Partie défaillante (1) le Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée lors des débats par Madame Wendy NICART

NATUR’ELLE Copie exécutoire délivrée à Me Valérie MAILLAN l’an deux mil vingt six et le vingt six Mai à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy NICART