COLMET DAAGE de la SELEURL OLIVIA COLMET DAAGE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 05 Janvier 2023 devant M.

[I] [B] APPELANTE ET : SAS [2] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Olivia COLMET DAAGE

des Sociétés de PARIS sous le numéro 418 040 218, ayant son siège social [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Olivia

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 26 Octobre 2022 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date

Portalis DB3R-W-B7G-XMV4 N° Minute : 25/00477 AFFAIRE [10] C/ [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emilie WILBERT substituant Maître Olivia

au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 28 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date

Fabrice Gourgeonnet, Président du conseil d'administration, [Adresse 2] Clermont-Ferrand comparant par SCP HUVELIN ET ASSOCIES - [Adresse 3] [Courriel 1] et par Me OLIVIA COLMET DAÂGE [Adresse 4] DEFENDEUR

TRANSDEV HAUTS DE FRANCE 5 rue Renée Cassin ZA LA HAUTE BORNE 80136 RIVERY Représentant : Me Olivia COLMET-DAÂGE, avocate au barreau de PARIS Dispensée de comparution ET : PARTIE DEFENDERESSE : CPAM

N° Minute : 26/00771 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE LOIRE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Olivia

DBVW-V-B7F-HPRV Décision déférée à la Cour : 21 Janvier 2021 par le pôle social du Tribunal Judiciaire de MULHOUSE APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivia

du 8 Mars 2021 ENTRE APPELANTE : SAS [6] ([6]) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivia COLMET DAÂGE de l'AARPI MARVELL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Sophie

qualité audit siège (salariées : Mmes [X] [U] et [P] [C]) 5 rue Angiboust Zone industrielle de la Fontaine de Jouvence 91460 MARCOUSSIS Représentée et plaidant par Me CARON substituant Me Olivia

DBYC-W-B7J-LOE3 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [10] C/ [4] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 11] [Localité 2] Représentée par Maître Olivia

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] RG n° 22/01752 APPELANTE S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivia

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.R.L. [12] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 10] représentée par Me Olivia

du 21 Février 2020, enregistrée sous le n° 19/1521 APPELANTE : S.C.A. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivia COLMET DAAGE, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Emilie

[Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Madame [L] [D], en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A.S. [4] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Olivia

EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [4] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivia

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Monsieur [J] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me KATZ, avocat au barreau de PARIS substituant Me Olivia

V-B7F-CD4R7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Avril 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 20/00003 APPELANTE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivia