[FF] [VO] 51, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN Madame [IJ] [K] 51, rue Albert Dhalenne Résidence L’OREE DES DOCKS 93400 SAINT OUEN Madame [D] [TG] [NO] 51, rue Albert

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Saint-Ouen, prise en la personne de son maire, domicilié

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La requête a été communiquée à la commune de Saint-Ouen qui n'a pas produit d'observation.

La commune de Saint-Ouen-sur-Seine est la propriétaire d'une parcelle non bâtie située au 43-51 rue Jules Vallès dans cette commune.

(93406) a mis en demeure l'ensemble des occupants de quitter et libérer de tous biens les parcelles cadastrées J 41, J 48 et I 24, situées sur la commune de Saint-Ouen et appartenant à Réseau ferré de

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, la commune de Saint-Ouen, représentée par Me Verger, conclut aux mêmes fins que sous le n° 2112543 par les mêmes moyens.

1° Requête de la société industrielle de Saint-Ouen S.I.S.O. , tendant à : a la réformation du jugement, du 7 juillet 1982, le tribunal administratif de Paris ne lui ayant accordé que la somme de 100

Mme F B, auxiliaire de soins principal de première classe au centre de santé de la commune de Saint-Ouen, a déclaré un accident le 20 février 2019, que la commune de Saint-Ouen a reconnu comme étant imputable

Des observations présentées par la commune de Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger ont été enregistrées le 5 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des articles 4.11 et 9.1.1.2 de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement de Saint-Ouen-sur-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI du ... à Saint-Ouen, dont le siège social est ... (18e), en

Y... le 26 janvier 1980, dit que la commune de Saint-Ouen-les-Vignes garantirait le département de la moitié des sommes mises à sa charge, rejeté la demande d'indemnité provisionnelle présentée par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de Saint-Ouen-sur-Seine conclut au non-lieu à statuer sur les prétentions de la requête.

a signé la concession d'aménagement du secteur Pasteur/C conclue avec la société d'économie mixte SEMISO, en deuxième lieu, d'annuler la décision du maire de Saint-Ouen du 12 avril 2012 de signer l'avenant

X..., et que ce dernier s'est d'ailleurs rendu sur les lieux pour vérifier les effets de cet incendie alors qu'il n'aurait eu aucun autre motif de repasser à Bettencourt Saint-Ouen après avoir reconduit

MICHEL DEMEURANT AUX AUTHIEUX SUR LE PORT-SAINT-OUEN SEINE-MARITIME RUE DU DOCTEUR A..., AINSI QUE PAR LA DAME C...

Sur le pourvoi formé par le Groupement des usagers des Puces, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège est Marché Jules X..., stand 34, 93400 Saint-Ouen

C B 72, avenue Michelet à Saint-Ouen et l'a obligé à se présenter une fois par jour, y compris les week-ends et jours fériés, à 10h00, au commissariat de Saint-Ouen.

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 77 ou 79 @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY6Y