Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2022, les associations Amicale quartier Gambetta et Un amour de planète, représentées par M.

conseiller référendaire LAURENT, les observations de Me BALAT, de Me BLONDEL, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu

du 30 octobre 2002, qui, pour subornation de témoins, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs d'amende et 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille ; Vu

Convention collective nationale des entreprises de nettoyage de locaux du 29 mars 1990, a exercé son activité sur le site de l'Office public d'HLM de Nogent-sur-Marne ; que le 21 décembre 1999, la société Planète

shopping, a mis la société Planète shopping en liquidation judiciaire et désigné M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, la SAS Planète Service, représentée par Me Sebbah, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des crédits

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2020, la société civile immobilière (SCI) Lutaine, représentée par Me Bourillon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Vu la procédure suivante : Par une requête en tierce opposition enregistrée le 2 mai 2022, la SCI de la NIEYA, représentée par Me Plenot, demande au tribunal d'annuler le jugement n° 2005106 du 24 mars

DQS FRANCE, dans ses dernières conclusions transmises le 8 janvier 2026, demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu l'article 1342-2 du code civil, Vu l'article L.441-10 du

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, la société à responsabilité limitée Planet Alu demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le directeur

B... et de la société Planète Service. Par cette requête, M. A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, la SASU Protect Planet, déclarant agir pour le compte de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, l'association Ensemble pour la planète (EPLP), représentée par sa présidente, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler les

de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 16 mai 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE- CORSE sous l'accusation de vol avec violences ayant entraîné la mort ; Vu

F..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Planet Lyon ; Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1221-23 du code du travail ; Attendu selon ce texte, que la période d'essai et la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 septembre 2019 et le 7 janvier 2020, la société à responsabilité limitée 2AU Jean-Marc Thieffin, représentée par son gérant,

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2025, la société Planète Mayotte représentée par M. B...

Vu la procédure suivante : L'association " Ensemble pour la planète " a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération n° 217 du 14 août 2012