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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200595_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
territorial (EPT) Est Ensemble a refusé de signer la convention visée à l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme ; 3°) d'enjoindre à l'EPT Est Ensemble de proposer à la SCI Roussel Vie la convention prévue
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6528dfcbaaebb88318fda865
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C'est une très bonne nouvelle, la fin d'année a été meilleure que prévue.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67ecc5de955548e0aba49026
1 avril 2025
1 avril 2025
Cet élément peut faire référence au succès ou à un prénom féminin.
Source officielle5ème Chambre
6971d276cdc6046d4735e981
21 janvier 2026
21 janvier 2026
S'agissant de l'absence de point d'eau et de sanitaire, elle soutient de la même manière que le preneur a visité les lieux avant d'en prendre possession et les a acceptés en l'état.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300287_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, la société Elogie-Siemp, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
660e431d0740db0008fa961b
3 avril 2024
3 avril 2024
000 euros par an,et d'une prise en charge par le preneur de la taxe foncière.
Source officielle1ère chambre
DTA_2306295_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Villejust, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de Mme K une somme de 1
Source officielle12eme chambre
DTA_2110244_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
B A, représenté par Me Lherbier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le préfet de la Marne a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, confirmée par
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2016056_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires complémentaires, enregistrés le 2 octobre 2020, le 21 juin 2021, le 25 janvier 2023 et le 1er mars 2023, Mme E F, représentée par Me Lhéritier
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2005821_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
L'évaluation des magistrats exerçant à titre temporaire est précédée d'un entretien avec le président du tribunal de grande instance auprès duquel ils sont affectés.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2313860_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2317315_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
D..., substituant Me Lherminier, représentant la commune de Pontoise. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6274bd4c2799a9057d5dd243
5 mai 2022
5 mai 2022
L'agent est autorisé à prendre des notes en vue de sa défense.'
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604923_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 25 mars 2026, la société Sepur, représentée par la SELARL Cabinet Lhéritier Avocats, demande au juge des référés, statuant
Source officielleTrib. de Commerce
6a0bd330cdc6046d47249232
13 mai 2026
13 mai 2026
MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du La cause a été entendue à l'audience du 05 février 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Gérard LHERMET
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102590_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il soutient que : - cette décision est insuffisamment motivée au regard de l'article L. 210-1 du code de l'urbanisme ; - elle a été prise au-delà du délai de deux mois prévu par l'article L. 213-2
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2201711_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Par deux mémoires enregistrés le 21 septembre 2022 et le 15 décembre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Lherminier
Source officielle4ème Chambre
6274bd4b2799a9057d5dd23f
5 mai 2022
5 mai 2022
né le 12 Mai 1952 à [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Laurent BOIVIN de la SELARL ACTB, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11 avril 2023
Représenté par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau
Source officielle5ème Chambre
66863d1ab1dbbe3bae600456
3 juillet 2024
3 juillet 2024
[T] [M] prévoyant : 'En contrepartie de l'exécution par le preneur de ses travaux d'aménagement et d'agencement, tels que ces travaux sont décrits dans le dossier des travaux preneur figurant en annexe
Source officiellePage 11 sur 32