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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301463_20240301
1 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 16 mai 2023 la commune de Palavas-les-Flots conclut au rejet de la requête, le titre de recettes contesté ayant été retire.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411820_20241119
19 novembre 2024
section A n° 20 et n° 21) portant extension du site " Palama 1 ", d'autre part, a demandé une nouvelle prolongation de neuf mois pour le site " Palama 1 " compte tenu d'un manque de volume de déchets
DTA_2300518_20230217
17 février 2023
Mme D a, au mois de janvier 2022, acquis un bateau dont la propriétaire bénéficiait d'un droit de ponton dans le port de plaisance de la commune de Palavas-les-Flots.
Avis
CADA:20155842
21 janvier 2016
de copie de l'intégralité des dossiers de permis de construire du lot n°2 (dont sont propriétaires Monsieur et Madame X) et du lot n°3 (dont ils sont propriétaires) du lotissement « Les Terrasses du Panama
2ème Chambre
64b77f29d1e51905db2b1d75
18 juillet 2023
[B] [S] ont acquis de la SNC Cogedim Grenoble un appartement situé au premier étage de l'ensemble immobilier en copropriété dénommé Le Panache.
4ème chambre
DTA_2105069_20231012
12 octobre 2023
La commune de Palavas-les-Flots a rejeté cette demande le 9 août 2021.
Pôle 1 - Chambre 3
61625c8dd64a6b1f51487680
10 juin 2014
Adresse 2] Représentée et assistée de Me Michel EL KAIM de l'AARPI AXESS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 INTIMEES Madame [N] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] Société PANACEA
Chambre 4-1
69005dfd2481d356bd175434
27 octobre 2025
Localité 1] Chambre 4-1 N°2025 /M073 N° RG 22/02505 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4KH ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Sophie PANAIAS
1ère chambre
DTA_2005396_20220922
22 septembre 2022
M. et Mme I M, M. et Mme H O, M. et Mme D E, représentés par la Selarl Schneider associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de Palavas-les-Flots
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204688_20240529
29 mai 2024
Sur la demande d'extension présentée à l'égard de la société Casalgrande Padana : 4.
8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008244200
8 mars 2006
bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 à 2000 en raison de locaux situés ..., d'une part, et au titre des années 1998, 1999, 2000 en raison d'immeubles situés dans la commune de Palavas
Chambre 4-2
67820c690f5e5278a797389a
10 janvier 2025
[K] [H] Cette déclaration d'appel vient rectifier la déclaration d'appel 24/10903 enregistrée sous le RG 24/12507 Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Association
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0111DEC006169200
11 janvier 2001
Ils résident respectivement à Colon (Panama), Arezzo et Rome. Ils sont représentés devant la Cour par M e   Antonio D’Avirro, avocat au barreau de Florence.
Pôle 5 - Chambre 6
6163ba3a8e414054bb412231
10 juin 2010
déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2004072268 APPELANTE: Mademoiselle [B] [H] [T] [W] demeurant [Adresse 1] [Localité 10]-(RÉPUBLIQUE DE PANAMA
Cour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b8d
19 janvier 2006
ARTE SHIPPING CO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social PANAMA CITY (PANAMA) Représentée par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Claude CARLIER
civ2
61372197cd580146773f5097
6 décembre 1991
(République de Panama), domiciliés en cette qualité audit siège, et domiciliée chez ses agents la société H.
DTA_2106424_20240229
29 février 2024
Article 3 : La commune de Palavas-les-Flots versera la somme de 1 500 euros à M. et Mme C au titre de l'article L. 761-1 code de justice administrative.
5ème Chambre
650bde52beee0f8318b970be
6 septembre 2023
Par acte du 29 avril 2017, la société Panacea Assurances a fait assigner M. [V] [Y].
6253c9dbbd3db21cbdd89616
13 septembre 2007
contredit : Société de droit panaméen DONILDA SHOPPING, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Edificio Plaza Bancomer Calle 50 PANAMA
DTA_2402556_20240530
30 mai 2024
Une note en délibéré a été produite par le cabinet Hortus pour la commune de Palavas-les-Flots le 29 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1.
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