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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2004780_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
: les centres, les pôles complémentaires et les pôles de proximité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00123
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Au soutien de son appel, Madame Pascale X... expose que la prétendue création d'un pôle administratif sur le site de Rungis était un prétexte afin de lui imposer un changement de son lieu de travail, que
Source officielleChambre 3-2
680b1f9c4d571f8833669270
24 avril 2025
24 avril 2025
JOURDAN Me Florent LADOUCE Me Gilles CHATENET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 17 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500007_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Si l’environnement immédiat de l’ensemble de ces parcelles est constitué d’espaces naturels, il ressort des pièces du dossier que plus de la moitié de ces parcelles sont déjà bâties et qu’elles appartiennent
Source officielleChambre 1-9
6808778d53f7b81e1a5eb0d1
22 avril 2025
22 avril 2025
à toutes les parties Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'Aix-en-Provence en date du 5 Avril 2024 enregistré au répertoire général
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01798_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
qu’elle est entourée de plusieurs autres parcelles à l’état naturel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fde61ceae10203c1b57cfa9
28 juin 2018
28 juin 2018
Pascal Y..., engagé par la société IFB le 1er mai 1999 en qualité de chargé des relations bancaires, a été successivement nommé, en 2001, directeur des relations bancaires et en 2004 directeur général
Source officielle3e chambre sociale
64eedcaabb2c32d969d352b1
2 août 2023
2 août 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Août 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PH
Source officielle3e chambre sociale
65449d62c71a6a83181c8e6a
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 02 Novembre 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05030 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSCM
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3075e2fbe7c900437bc
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07764
Source officielle3e chambre sociale
642e757a8b510604f5bc1cd1
5 avril 2023
5 avril 2023
Le 1er mars 2019, M [K] saisissait le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Montpellier d'un recours contre la décision lui refusant l'AAH.
Source officielle3e chambre sociale
6285e1406a1876057df5d3b2
18 mai 2022
18 mai 2022
Pascal MATHIS, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRET : - Contradictoire.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a685059324999a647ade6e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [S] [W], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général
Source officiellePCP JCP fond
68e409cc681ed727f2a446ba
2 octobre 2025
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [W] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie FARKAS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°
Source officielleChambre 4-8b
6974bba0cdc6046d478b4adc
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[V] [R] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Pascale
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b95
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de sa contestation de la décision de refus.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f09a3
7 octobre 2022
7 octobre 2022
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : Me [W] [L] - Liquidateur amiable de la Société [1] etc...
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a684ff9324999a647addcf
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CHENIVESSE président, assisté de Philippe ARNAUD, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de [T] [L], assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01841
18 décembre 2018
18 décembre 2018
général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 novembre 2018, où étaient présents : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004095_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
: les centres, les pôles complémentaires et les pôles de proximité.
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