C et Mme A ont souhaité se porter acquéreur d'une parcelle sise 59 route de Bischwiller à Bischheim (Section cadastrale 7 n° 18).

E et Mme G une promesse de vente portant sur les parcelles cadastrées section 30 n°s 71, 286/66, 359/73, 360/66 et 480/77.

F..., demandeur au pourvoi incident IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que la parcelle cadastrée AD n° 66, appartenant à Monsieur X..., bénéficiera d'un droit de passage de jour comme de

F... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision implicite du 22 août 2020 par laquelle le préfet de la Meuse a refusé d’appliquer le régime forestier aux parcelles du lieudit

Pascal, - XC... Adrien, - XC... Christian, - XC... Joseph, - XD... Chantal, Henri - XE... Serge, - XF... Charline, épouse XE..., - XG... Jean-Claude, - XH...

Le Gall, demeurant ..., 12°/ Mme B..., demeurant ..., 13°/ Mme Lucette R..., demeurant 10, place Aristide Briand, 22203 Guingamp, 14°/ Mme Maryvonne Q..., demeurant 11, Croix Prigent, 22970 Ploumagoar

commises par les appelants consistant à user de manière abusive des parcelles [...] et [...] ou à laisser pacager leur bétail sur ces parcelles au mépris de leurs droits d'occupant ou de propriétaires

du commerce et des sociétés de LILLE sous le numéro 332 174 945 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Pascale

Pascal L..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam N..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry P..., demeurant ...

Pascal L..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam N..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry P..., demeurant ...

Pascal M..., demeurant ensemble Fond de la baie à Locquirec (Finistère), 33°) M. Adam O..., demeurant à Mézou Luzuret, Locquirec (Finistère), 34°) M. Pierre, Henry Q..., demeurant ...

du prévenu côté passager ne sont pas incompatibles avec le témoignage de Mme A... ; "alors que la conviction des juges du fond n'est souveraine qu'autant qu'elle n'est pas en contradiction avec les

Ils soutiennent que : - l'arrêté attaqué a été pris en méconnaissance de la servitude de passage dont ils sont bénéficiaires sur la parcelle cadastrée section 8 n° 132 ; - il méconnaît les dispositions

Il ressort, en outre, des pièces du dossier que l'accès à ces parcelles sera possible au niveau de leur extrémité sud, au droit de la rue Hohenbourg, identifiée comme le second point d'accès à la zone

Jean-Pierre ZH..., demeurant ..., 63 / Mme Lucette-Patricia ZI..., demeurant ..., 64 / Mme Awa ZJ..., demeurant 10, Cité Anatole France, 94550 Chevilly-Larue, 65 / Mme Annie ZK..., demeurant .

Maître BREMANT Pascale, Avocat du prévenu en sa plaidoirie. X... Soufiane à nouveau a eu la parole en dernier. Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 01 JUILLET 2008.

permis de construire litigieux concernait une parcelle pour laquelle M.

M. et Mme C sont propriétaires d'une maison située 10A rue d'Audun le Tiche à Redange, parcelle section 4 n°136.