CARIOU, Conseillère et Monsieur Emmanuel ROBIN, Président.

, Président, et Madame Pascale CARIOU, Conseiller, ayant été entendu en son rapport.

pour le creusement et rebouchage des fosses dans le cimetière pour les parcelles AL 77, AL 79 et AL 80.

En l'espèce, l'EPFL GRAND [Localité 5] verse aux débats une attestation de propriété en date du 24 janvier 2017 sur la parcelle litigieuse occupée.

INTIMES Monsieur [M] [Z] demeurant [Adresse 8] Madame [E] [H] épouse [Z] demeurant [Adresse 8] représentés par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Robin

à la société Moulin pour le transfert de onze emplacements de camping sur un terrain situé lieu-dit le Colombier à Vallon-Pont-d'Arc ; 2°) d'ordonner la suspension des travaux entrepris sur la parcelle

Jugement rendu le 20 Décembre 2018 par le Tribunal d'Instance de COURBEVOIE N° RG : 18-000683 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie ARENA Me Pascal

n°[Cadastre 1] et [Cadastre 3], de « micro parcelles [Cadastre 7] ' [Cadastre 6] ' [Cadastre 5] ' voire par la parcelle [Cadastre 9] » le passage sur la parcelle n°[Cadastre 15], donnant sur la voie

Dans le même temps les polices ont été ouvertes auprès de April Marine », « pour information, le cas Robin Y... est lié à une souscription auprès d'Urs et de April.

[G] ne justifiait d'aucune possession continue et non interrompue, paisible, publique et non équivoque depuis 30 ans au moins sur la portion d'un tel passage situé entre ses deux parcelles.

LADOIRE-SECK, vice-présidente, présidente de la formation ; Samantha MILLAR, vice-présidente ; Olivier LICHY, vice-président ; assistés de Robin LECORNU, Greffier, DÉBATS A l’audience du 02 octobre

~ ~ ~ ~ ~ ~ EXPOSE DU LITIGE Monsieur [V] [C] et Madame [E] [T] sont propriétaires d’une parcelle située [Adresse 3] à [Localité 5].

En l'espèce, la SAEM OPPIDEA verse aux débats son titre de propriété sur la parcelle litigieuse occupée.

, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Valentine BUCK, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN Vu l'article 462 du code de procédure

Cette parcelle était alors occupée par la société CELLNEX en vertu d'un bail civil conclu le 13 février 2012 au profit de la société BOUYGTEL.

B en qualité d'expert et l'a chargé de décrire la nature ainsi que l'étendue des désordres en lien avec l'écoulement pluvial provenant d'une roubine située à proximité des parcelles de la société MJ sur

Vu, 1°) sous le n° 354321, la requête, enregistrée le 25 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association " Robin des toits ", dont le siège est 55 rue Popincourt

territoire de la commune d’Oullins-Pierre-Bénite, et d’évacuer les installations et le matériel qui sont entreposés sur cette parcelle.