#Felismino Pereira срещу Европейска комисия.#Обжалване — Член 181 от Процедурния правилник на Съда — Публична служба — Длъжностни лица — Неповишаване — Процедура по повишаване за 2015 г.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative et pour signer les ordonnances visées

Le président du tribunal a désigné Mme Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

text-decoration:underline; color:#0069d6 } Résolution ResDH(2005)92 relative à l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme du 26 février 2002 (définitif le 26 mai 2002) dans l'affaire Magalhães Pereira

  Gomes Teixeira, Mr   Nelson   Santos   Pereira, Ms   Maria   Irene   Marques   Silva, Ms   Maria   da   Conceição   Mestre Santos, Ms  

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sousa Pereira, - les observations de Me Zoubeidi-Defert, représentant M.

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.

Le rapport de Mme Sousa Pereira a été entendu au cours de l'audience publique.