Jean-Philippe XI..., demeurant ... ; - M. Philippe YZ..., demeurant ... ; - M. Jacques M..., demeurant ... ; - M. XX... Durand, demeurant ... ; - M. Edouard XY..., demeurant ... ; - M.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 12 janvier 2024, M. et Mme C, représentés par Me Mathis, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2023 du tribunal administratif

Philippe X..., domicilié [...]                                                   , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 septembre

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire. - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président, et par M.

Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

Philippe CLUZEL ARRET : - réputé contradictoire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Julien ASTRUC, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal MATHIS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Pascal MATHIS,

Philippe Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire,

Jean-Philippe - Z... Muriel.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE

Philippe, François, Antoine N..., demeurant ... (14e), 4 / de Mlle P..., Mysine, Pauline N..., demeurant ... (14e), unis d'intérêts, intervenant aux droits de Guy N..., notaire, décédé, 5 / de Mme

Yves Philippe Y..., qu'il n'est pas justifié à l'inverse qu'elle vit actuellement en concubinage ; que si Mme.