SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline TIREL lors des débats et Monsieur Philippe

représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Philippe MERCADIER, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.

Firmin , Raton Aimé , Z... André , Z... Alain , E...

Par un arrêt n° 23TL00329 du 8 avril 2025, la cour administrative d'appel de Toulouse a, sur appel de Mme D et autres, ramené à 800 euros la somme que le centre hospitalier de Decazeville a été condamné

Philippe CLUZEL, Greffier. * * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] M.

Philippe C...

[G] [H] né le 6 juin 1941 à [Localité 8] (Seine) [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Roger DARMANIN, avocat

Philippe Y..., Pierre G...

Ido, demeurant rue Gérard Philippe, Saint-Maurice l'Exil (Isère), 11°/ de Monsieur M... Claudius, demeurant rue Albert Gleizes, Sablons (Isère), 12°/ de Monsieur F...

Philippe X..., demeurant ..., LA COUR, en l'audience publique de ce jour, les parties ayant été mises en mesure de présenter leurs observations, Sur le rapport de M.

commune de La Wantzenau à lui verser la somme de 200 663,25 euros assortie des intérêts moratoires contractuels et de leur capitalisation à chaque date anniversaire ; A titre subsidiaire, 3°) de ramener

commune de La Wantzenau à lui verser la somme de 113 148,75 euros assortie des intérêts moratoires contractuels et de leur capitalisation à chaque date anniversaire ; A titre subsidiaire, 3°) de ramener

de la SELARL PHILIPPE BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22

Philippe CLUZEL, Greffier.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

N° RG 22/01009 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNT7 DEMANDEUR : Madame [T] [D] [O] [R] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 10] (28) [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Maître Philippe

Philippe A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de la société Bis France, société anonyme, dont le siège est

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Joachim Bendavid, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 novembre 2022. Le président : Signé : M.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023.

B et appel incident de l'ONIAM, ramené la somme mise à la charge de l'ONIAM à 59 173,35 euros et rejeté le surplus des conclusions des parties.