était obligatoire tout en appliquant un enduit sur les pierres de taille du rez-de-chaussée.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu : - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 ; - le code de justice administrative.

Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Johanna IBGHI, avocat postulant au barreau de PARIS, vestiaire : P0087 et Maître Iréna AZAR de la SELARL WARN

B..., représenté par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Bardos s’est opposé à la déclaration d’achèvement et de conformité

Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA JURIS SCP D’AVOCATS - 10 la SELARL WARN

Bld Alexandre III 06400 CANNES Représentés par Me Philippe JEAN PIMOR de la SELEURL SELARL JEAN-PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe WATTINNE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 18/01/24 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : Me Carole JOSEPH WATRIN Pôle civil de proximité

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Mohamed X... a cédé à la SAS WARNER CHAPPELL MUSIC FRANCE et à M. Abdelkader Z... ses droits patrimoniaux sur l'oeuvre " A vava inouva " ; que M.

, au profit : 1°/ de Mme Monique A..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marcelle B..., demeurant ..., appartement 311, 22300 Lannion, 3°/ de Mme Louisette S..., demeurant ..., 4°/ de Mme Marie-Pierre

Watrin, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, Mme X..., juge au tribunal de grande instance de Nice et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et pièces complémentaires, enregistrés les 14 et 20 décembre 2022, les 17 mai, 29 août et 1er novembre 2023, M. J N, Mme E N, Mme M G, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2022, et un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°) à titre principal,

Société [37] Société [25] Société [18] Entreprise [21] Société [24] Société [26] Société [13] Société [15] Société [22] Copie exécutoire délivrée le : 04/10/2022 à : Me PEYSSON ME WATRIN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Carole JOSEPH-WATRIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Esther PARIENTE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

F C agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de l'enfant Waris C et M.

suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 7 avril 2021, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Immobilière Frédéric Orard, représentée par Me Wattine