[B] [B] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 27 octobre 2023sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative  ; Vu le procès-verbal reçu ce jour à 13 h

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Olivier BECUWE, Président

Olivier Z..., 2 ) de Mme Olivier Z..., demeurant ensemble ...

Il demande la main levée de la curatelle ou subsidiairement la mise en place d'une curatelle simple avec changement du curateur.

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

personne de Maître [U] [S], en qualité de commissaire à l'exécution du plan; Suivant jugement en date du 21/07/2025, le tribunal de commerce de Valenciennes a modifié le plan de sauvegarde en ce qu'il a levé

DULLEC ayant conclu à leur rejet de principe, et les pièces nouvelles n'étant que les justificatifs de ces nouveaux frais, et que ces conclusions et pièces n'ont pas non plus lieu d'être écartées des débats

Pierre X... a confié à M.

Il sollicite la réformation et la levée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte de M. [O].

Un bordereau récapitulatif des pièces est annexé.

Vu le jugement contradictoire du 9 décembre 2022 du tribunal judiciaire de Paris qui a écarté des débats les pièces n°1 à 3 et la pièce n°5 du ministère public, dit la procédure régulière au regard des

Il a été mis à pied à titre conservatoire la veille.

En conséquence, l'arrêté de péril a été levé le 16 décembre 2010.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Madame Caroline BON, Vice présidente

social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Me Grégory PILLIARD, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Olivier

Olivier Nizet, président, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Or, comme fort justement relevé par le premier juge, il ressort des pièces de la procédure qu'avant même sa levée d'écrou l'administration a sollicité les autorités consulaires algériennes le 19 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

[S] [VF] ; confirmé l'ordonnance du 3 juin 2022 dans toutes ses autres modalités ; dit que la levée de séquestre des pièces obtenues lors des opérations de constat par l'huissier instrumentaire doit

Olivier DECLERCK, substitut général ayant déposé un avis écrit MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Pierre NOUBEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le