Louis T..., 16°/ de M. René ZZ..., 17°/ de M. Gilles YK..., 18°/ de M. Pierre J..., 19°/ de Mme Anita B..., 20°/ de Mme Catherine H..., 21°/ de M. Alain YW..., 22°/ de M.

né le 06 Octobre 1981 à Chez Madame Y... ... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME

09 juillet 2024 la SELARL MS SIMONNEAU la SELAS JACQUES BARTHELEMY & ASSOCIES Chambre sociale 24/962 O R D O N N A N C E Le neuf juillet deux mille vingt quatre, Nous, Michel Louis

Pierre-Roger Z... et Olivier B... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

A C et Mme G D un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement de 6 lots, la décision du 18 décembre 2020 portant rejet de leur recours gracieux, ainsi que l'arrêté du 2 mars 2021 par lequel

Vu les autres pièces produites et jointes au dossier. Vu le code de justice administrative et notamment ses articles R. 312-8 et R. 351-3 alinéa 1. Considérant ce qui suit : 1.

Olivier MMMMMMMMMM..., 304°/ M.

Pierre I..., demeurant ..., Mme Gracieuse Y..., demeurant ..., M. Jean-Pierre XY..., gérant de société, Mme Arlette R..., demeurant ..., M. André G..., demeurant ..., M.

Jean-Louis Y..., 34 / de M. XW... fournier, 35 / de M. Philippe YK..., 36 / de M. Jean-Louis A..., 37 / de M. Abdelrhame D..., 38 / de M. Amar V..., 39 / de M.

Louis AA..., 54 / de Mme ZF..., épouse AA..., demeurant ensemble 87270 Montcalme Chaptela, 55 / de M.

N D, représentés par Me Tandjigora, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Louis-Daniel Beauperthuy et la société hospitalière d'assurances mutuelles

.- LIMOGES Défenderesse, comparante en personne --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été appelée à l'audience du 26 mai 2010 tenue par Monsieur Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé

Olivier Y...

Les pièces dont la production forcée est demandée doivent être déterminées. Le juge ordonne la production des pièces qui peuvent éclairer le litige.

Henri N, de Mme Christiane L, de Mlle Marie-Louise Lefévre, de M. Eugène M, de M. André P, M.

[H] [L] né le 06 Décembre 1943 à [Localité 4] assisté de Me Pierre louis MAUREL, avocat au barreau de BASTIA N° RG 24/00165 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIHM Chambre civile Section 2 Appel d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant ...

Olivier X... Didier C... ORDONNANCE prononcée par M. Jean-Louis LESAINT, Conseiller, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 3 janvier 2011, assisté de M.