, le 31 janvier 2010 "le nombre d'ennemis que tu as pu te faire avec ton comportement : partouzes et passes, pour financer ton mari chéri, bravo quelle belle image !

X... aurait eu des gestes déplacés à leur encontre ; que les patientes en question étaient identifiées, et parmi celles-ci figure Mme A..., qui est entendue par les enquêteurs le 14 juin 2011 ; que ce

renoncer à cette démarche, paniquée qu'elle déclarait alors avoir été, et que s'agissant des seconds faits commis postérieurement, le 13 novembre 1973, il doit être noté qu'à la suite des faits en question

, statuant sur la constitution de partie civile des intéressés, l'a condamné à leur payer, en réparation de leur préjudice, une somme de 467 967,34 francs ; "aux motifs que, par un écrit signé du mari

Patricia A... vient témoigner que tous les vins que revendique son mari ne lui appartiennent pas et qu'il a vendu tout son stock de vins en juillet 1994... " ; qu'ainsi M.

sont pas davantage caractérisées ; que sur le rapport du 11 octobre 2002, Izabelle X..., épouse Y..., soutient que le rapport établi le 11 octobre 2002 constitue un faux au motif qu'il mentionne son mari

l'exploitation de plus 30 hectares qui procurait en 1998 un bénéfice agricole de 47 514 francs ; qu'au surplus, il ressort de la déclaration faite par la partie civile au cours de l'instruction que son mari

d'autres mariages prévus, mais acceptait en revanche de célébrer ces mariages entre deux mariages suivis de cérémonies religieuses " et ajoutant : " on savait que la consigne était d'éviter de les marier

Z... a été entendu comme témoin par le juge d'instruction qui lui a posé des questions sur la journée du 15 décembre 2006 et sur ses communications téléphoniques avec Mme A..., épouse X... ; qu'à la suite

du réquisitoire définitif qui a parfaitement résumé les faits et les implications juridiques ; " le 26 avril 1999, Mme I..., épouse X..., venait déposer plainte à la gendarmerie de Crest contre son mari

Elle explique que le fait qu’un autre accès à la cave existe et la question de la qualification de l’escalier d’issue de secours sont sans incidence sur l’illicéité de l’occupation.

Monsieur [L] a répondu par " NON " à toutes les questions qui lui ont été soumises au sein de ce questionnaire.

propriétaire des oeuvres " ; que " dans le cadre de la procédure d'instruction, la veuve de l'artiste Augustina Y..., informée par les services de police de la détention par Anté X... d'oeuvres de son mari

car il y avait également tous les tickets de retrait des distributeurs de billets justifiant le montant s'élevant à plus de 300 000 euros" ; qu'elle ajoutait au cours de l'instruction en réponse aux questions

des prévenus que les intéressés ont admis avoir, en connaissance de cause, profité de la faiblesse et de la naïveté de leur nièce pour la convaincre de vendre ses terres à vil prix ; qu'ainsi, à la question

Suivant acte authentique du 18 août 1978, M. et Mme [M] ont acquis en indivision un terrain cadastré [Cadastre 2] à [Localité 2], l'épouse ayant acquis la nue-propriété et le mari l'usufruit.

Fabrice A..., un projet d'assassinat fomenté par ce mis en examen à l'encontre de Philippe B..., le premier mari de son épouse Mme Yannick Z..., et de ce qu'il résultait des éléments fournis par Mme Yannick

que, dès lors, la cour d'appel devait constater la nullité de l'ordonnance de renvoi ayant néanmoins renvoyé le prévenu devant la juridiction de jugement ; qu'en omettant de s'expliquer sur cette question