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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600341_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

A..., représentée par Me Rivière, demande, dans le dernier état de ses écritures, au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600495_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Rivière, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2600699_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B..., représenté par Me Rivière, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205558_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

requête et des mémoires, enregistrés les 2 novembre et 30 novembre 2022 et le 25 juillet 2023, l'association Bretagne Vivante SEPNB, désignée en tant que représentante unique, l'association Eau et Rivières

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106660_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par une délibération du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Clément-de-Rivière a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200509_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Rivière Lézarde est rejetée. Article 2 : Le présent jugement sera notifié à la SARL Rivière Lézarde et au préfet de la Martinique.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2203559_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Article 4 : Le surplus des conclusions de la requête de la SAS La Riviera est rejeté.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2006605_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

" Pour La Rivière Joyeuse " est tardive ; - les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25NT01990_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

L'association pour l'application de la loi littoral dans le Pays d'Auray (AALLPA), l'association Union pour la mise en valeur esthétique du Morbihan, Patrimoine et Paysage (UMIVEM) et l'association Eau et rivières

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403681_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Il résulte de ce qui précède que la demande du maire de Saint-Clément-de-Rivière doit être rejetée. 7.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206038_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié au préfet de l'Essonne et au syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau.

Source officielle
TJ

REFERES

678eaa07bfd75b73b3e409c6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

00741 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNIE ============== Ordonnance n° du 13 Janvier 2025 N° RG 24/00741 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNIE ============== [C] [R], [X] [K] C/ [J] [B] MI : Copie

Source officielle
CA

11e chambre

62c7cb5fcb8dca058e3e80c5

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

exécutoires et copies certifiées conformes délivrées à : Me Grégory LEVY de l'AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocat au barreau de PARIS Me Christophe LAUNAY, avocat au barreau de VAL D'OISE le

Source officielle
TJ

REFERES

6683f5a2387f632de7e9935a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

RESINETEC Copie exécutoire délivrée le 1er juillet 2024 à -SELARL [F] [G] -SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN Copie certifiée conforme délivrée le 1er juillet 2024 à -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2304547_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4153e3bdd077851d73

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXR4 MI : 24/00000175 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4453e3bdd077851dce

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

requête en rectification d’erreur matérielle modifiant l’ordonnance de référé du 15 avril 2024 Minute n°24/ (Minute n° 24/403) N° RG 24/01224 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHKT (N° RG 23/01895) 9 copies

Source officielle
CC

cr

613724e8cd580146774195d0

Cassation

3 mai 1988

3 mai 1988

461, 464 et 465 du Code rural, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Mme Z... coupable du délit de pollution de rivière

Source officielle
CA

2ème Chambre

6358cd9ac40aa805a7864bd6

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

RIVIERE. Les travaux de démolition auraient été réalisés à partir du 2 octobre 2007 suivant la S.C.I. RIVIERE.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460501.20220819

Admin. suprême

19 août 2022

19 août 2022

barreaux a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 février 2019 par lequel la garde des sceaux, ministre de la justice, a conféré à l'association Eaux et Rivières

Source officielle

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