, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 1] représentée par Mme [M] [T] (Inspecteur juridique), munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 30

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, O.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.

B a débuté au mois de septembre 2022 une formation en apprentissage en vue de l'obtention d'un CAP maçon.

, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC :Monsieur Laurent FICHOT, avocat général, à qui l'affaire a été régulièrement communiquée, entendu en ses observations.

FONCIERE ETOILE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY

Commis Greffier (présent uniquement aux débats) Le Ministère Public avisé.

13255 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2025 - Juge de l'exécution de [Localité 6] - RG n° 25/80225 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Laurent

Le 30 juillet suivant, le cabinet Artelia, maître d'œuvre de l’o ération, a communiqué à la commune de Saint-Laurent du Maroni un rojet de décom te général fixant le montant des travaux la somme de 17

Président de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L 3222-5-1 du code de la santé publique, assisté de, Julie ROUET

Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique A..., Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, O.

de la SELARL RODET ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sylvain MARCHI, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 06 Mars 2024 en audience

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.

[X] [I] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] Représenté par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de

Nä 01/03845 AFFAIRE : - Me Laurence RIFFIER - Mandataire liquidateur de S.A. SURF AND BOOK - M.

DEMANDERESSE Société COOPIMMO, SA coopérative immatriculée au RCS de CRETEIL sous le n° 692 044 191, dont le siège social est sis 59 Avenue Carnot - 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE représentée par Me Laurence