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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613721c4cd580146773f70a9
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Jacques X..., demeurant Les Parcs de Valescure, ... à Saint-Raphaël (Var), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1992 par le tribunal d'instance de Fréjus, en matière électorale, le concernant
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02177_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Elle soutient que les factures de transport par hélicoptère émises au nom de la société Raphael Michel n'étaient pas fictives, dès lors que les heures de vol facturées ont été réellement effectuées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02709_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
5, condamné le CHI de Fréjus-Saint-Raphaël à payer à la commune de Saint-Raphaël la somme de 27 659,22 euros et, dans un article 6, mis à la charge du CHI de Fréjus-Saint-Raphaël une somme de 2 000 euros
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026589658
7 novembre 2012
7 novembre 2012
identique à celle refusée à la même société par l'arrêté du maire de Saint-Raphaël du 18 avril 2007 ; que, par suite, en estimant que l'appel incident de la commune de Saint-Raphaël dirigé contre le jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aca
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Instance de PARIS-RG no 11/ 01507 APPELANTE SARL AMTD CONSEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 121 Avenue Philippe Auguste-75011 PARIS Représentée par Me Raphaël
Source officielleciv2
613721c4cd580146773f70a8
26 novembre 1992
26 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant Les Parcs de Valescure, ... à Saint-Raphaël (
Source officielleciv2
607940fb9ba5988459c3fde2
2 décembre 1971
2 décembre 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE QUI A DECLARE IRRECEVABLE L'APPEL, INTERJETE PAR RAPHAEL, EN SON SEUL NOM, D'UNE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE ENTRE LA COMPAGNIE
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86764
4 décembre 2002
4 décembre 2002
Raphaùl INDO a saisi le Conseil de prud'hommes de BAYONNE en demande de paiement de rappels de salaire, d'indemnité de rupture et le liquidateur a conclu à l'absence de qualité de salarié de Raphaùl INDO
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1977:42
9 mars 1977
9 mars 1977
#Raphaël de Dapper et autres contre Parlement européen.#Affaire 54-75.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01460_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Article 2 : Les conclusions du centre communal d'action sociale de Saint-Raphaël présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
613724aecd580146774177e4
25 octobre 2006
25 octobre 2006
reconnaissance d'une unité économique et sociale entre les sociétés Hotelim, Suite hôtel, Créteil Mesly, Mezal, Rosnybois, Rungis Delta, Le Bourget, SHR Bal Bercy, Sogégone et compagnie, DJRP, SHR Saint-Raphaël
Source officiellecr
6079a8a09ba5988459c4e528
18 février 1971
18 février 1971
CE QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A CONDAMNE LE DEMANDEUR A UNE AMENDE DE 15 FRANCS POUR STATIONNEMENT NON CONFORME A UN ARRETE MUNICIPAL RELATIF AU STATIONNEMENT PAYANT DANS LES RUES PRINCIPALES DE SAINT-RAPHAEL
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67081b1c89f19e8c50f8d58d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [J] Me Raphael BERGER Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03336
Source officielleJ.L.D. HSC
6585dc8c638cf45b25cb5ed3
21 décembre 2023
21 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 23/10746 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2N MINUTE: 23/2845 Nous, Raphael
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
14 avril 2011
Raphaële Y...ET Daniel Z...se sont mariés le 29 juillet 1989.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8c7
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Monsieur Raphaël X... est intervenu volontairement dans la procédure en qualité de gérant de la SARL PMZ AUDIT ET CONSEIL.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101166_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A est propriétaire d'une parcelle à Saint-Raphaël, cadastrée BO n°346, qu'il affirme être située au 590, boulevard Théodore Guichard à Le Trayas-Saint-Raphaël.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd90686
13 mai 2013
13 mai 2013
Y... dont est issu Raphaël s'est soldé par une instance en divorce dans laquelle une ordonnance de non-conciliation en date du 26 octobre 2011 a, notamment, confié Raphaël à la mère, et par une procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2d
18 janvier 2002
18 janvier 2002
Débouter purement et simplement Monsieur Raphaùl DE Y... de l'intégralité de ses demandes fins moyens et conclusions. Les recevoir en leurs demandes reconventionnelles.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008158902
18 mars 2005
18 mars 2005
secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ENTREPRISE MICHEL X, dont le siège est ..., et LE COMITE INTERCOMMUNAL DE DÉFENSE DES USAGERS DE L'EAU, dont le siège est B.P. 466 à Saint-Raphaël
Source officiellePage 11 sur 1680
DEROCQ, Angélique, Sonia, Raphaëlle
23/06/2026
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BOULANGERIE RAPHAELLE
23/06/2026
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Bahuaud, Raphaëlle Michaëla
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
21/06/2026
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HOUIS, Raphaëlle, Josette, TRAPP
19/06/2026
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RAPHAELLE TUR
19/06/2026
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