MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [D] né le 15 Novembre 1945 à [Localité 7] ([Localité 6]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sylvie RACLE-GANDILLET

ETAT rendue le 24 avril 2024 DEMANDERESSE Société LA CLIQUE MUSIC INTERNATIONAL LTD [Adresse 5] [Localité 7] (ROYAUME-UNI) représentée par Maître Hedwige CALDAIROU de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE

B..., représenté par Me Racle, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 juin 2025 par lequel la préfète de l’Aisne l’a obligé à quitter le territoire français dans

justice administrative ; - L'auteur du procès-verbal n'était pas présent lors du déchargement du clinker et ne fait donc que des supputations ; - Le clinker n'a pas été poussé vers le bassin mais raclé

B, représenté par Me Sylvie Racle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer un titre de séjour pour motifs exceptionnels

mémoire récapitulatif enregistrés les 19 octobre 2020 et 25 mai 2022, la société Ove Arup et Partners international Ltd et la société Protect, représentées par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle

Adresse 2] [Localité 2] ROYAUME-UNI Monsieur [X] [V] [Adresse 3] [Localité 3] Madame [K] [I] veuve [V] [Adresse 4] [Localité 4] représentés par Maître Edouard de Lamaze de la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle

[W] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté par la SCP MOULIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Christophe MÉCHIN substituant Me Sylvie RACLE

INDUSTRIEL ET COMMERCIAL - CIC prise en la personne de ses représentant légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assistée de Me Michel RASLE

[M], [O], [G] [N] [P] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Julie PENET, avocat postulant au barreau de LILLE, Me Sylvie RACLE, avocat plaidant au barreau de SAINT-QUENTIN COMPOSITION Juge de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2025, la société B.A.D., représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au juge des référés, statuant par application des

les Chênes... 1253 VANDOEUVRES GENEVE- SUISSE représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe A..., avocat plaidant pour la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE

demeurant :... ... 1253 VANDOEUVRES GENEVE SUISSE représenté par la SCP BAUFUME- GALLAND- VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Philippe A..., avocat plaidant pour la SCP CARBONNIER LAMAZE RASLE

D C, représenté par Me Racle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Aisne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé

Par un mémoire enregistré le 25 mai 2022, la société Ove Arup et Partners international Ltd, représentée par la SELARL Carbonnier Lamaze Rasle, demande au tribunal de rejeter l'ensemble des demandes dirigées

10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/00221 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLM4 N° de MINUTE : 24/00777 DEMANDEUR Monsieur [B] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Saïma RASOOL

A C, représenté par Me Rasool, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer son admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

20240 Ghisonaccia, en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1995 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie Y..., demeurant l'Olivaie, bâtiment E, chemin des Rascas

[O] [D] estime que l'accident est également dû à l'étroitesse des allées de l'entrepôt, qui ne permettent pas de rattraper un dérapage incontrôlé du chariot, les racles de stockage formant un obstacle.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et un mémoire complémentaires enregistrés le 19 mai ainsi que les 28 et 29 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Racle qui substitue Me Mechin