pour excès de pouvoir le permis de construire tacitement délivré le 13 novembre 2002 par le préfet de la Drôme à M.B..., en vue de l'édification de deux éoliennes sur le territoire de la commune de La Répara-Auriples

Quant au huitième requérant, après avoir obtenu une place à la faculté de médecine dentaire, il fut exclu des cours et sommé de repasser le concours d’entrée après avoir omis à plusieurs reprises de se

référés : 1°) de suspendre la décision du 29 mars 2023, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a indiqué la nécessité de repasser

filière médecine et de la décision du 22 juillet 2022 rejetant son recours gracieux tendant à la modification de sa note de sciences humaines et sociales ou, à défaut, à ce qu'elle soit autorisée à repasser

timbre payés lors de l'inscription à l'examen du permis de conduire ; 4°) d'ordonner l'établissement d'un duplicata de son permis de conduire, ou à défaut le remboursement des frais occasionnés pour repasser

par laquelle le directeur général de l'aviation civile a refusé de reprogrammer à son bénéfice l'examen théorique A2 ; 2°) d'ordonner au directeur général de l'aviation civile de lui permettre de repasser

suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-32-1 et L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Gauthier le 1er juin 1976 en qualité de repasseuse

Sur la première branche du moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que Mme X..., embauchée le 24 septembre 1984 en qualité de repasseuse par la société Veti-Press

UN CAS DE FORCE MAJEURE, QUE, DEPUIS SON DEPART, LE TRAVAIL DE POSE ET DE DEPOSE DES VOILAGES ETAIT ASSURE PAR UN HOMME DE SERVICE ET QUE SON EMPLOI DE LINGERE NE POUVAIT ETRE CONFONDU AVEC EUX DE REPASSEUSE

fonctionnement régulier du comité d'entreprise, la cour d'appel, confirmant à cet égard le jugement déféré, a d'abord constaté que le prévenu, après avoir mis en place dans son établissement un service de repassage

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Pressing Lacroix le 4 juillet 1978 en qualité de repasseuse

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X... a été engagée par la société Pressing Lacroix le 1er juillet 1989 en qualité de repasseuse

conclusions en matière civile et consultation en droit commercial, - à titre infiniment subsidiaire, la cour doit annuler la décision pour irrégularité afin de lui donner une chance ultérieure de repasser

A B demande au tribunal d'être autorisé à repasser l'épreuve de physique-chimie lors de la session de remplacement du mois de septembre 2022 du baccalauréat.

décision du 2 mai 2022 par laquelle la directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bretagne n'a pas donné satisfaction à son recours gracieux, et elle demande à " repasser

de novembre 2016, le constat du huissier du 23 octobre 2017 ayant mis en évidence de nombreuses inexécutions (l'auxiliaire de justice écrit :"Je constate que toutes les taies d'oreillers sont mal repassées

collective nationale des blanchisseries, - au code NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne) 9601B qui regroupe le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage

kg ; que le médecin précisait : apte à la reprise progressive, 2 heures par jour sur des travaux d'entretien courant : balayage, aspirateur, vaisselle, poussière simple ; qu'il indiquait encore : repassage

B...le 13 novembre 2002 par le préfet de la Drôme en vue de l'édification de deux éoliennes sur le territoire de la commune de La Répara-Auriples avait été retiré et, à titre subsidiaire, d'annuler pour

été changée par Najib Y... est incertaine ; qu'en effet, si l'un des témoins ayant établi une attestation pour Geoffroy X..., indique avoir été chez celui-ci le 13 octobre au soir et l'avoir aidé à repasser