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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8836f
9 mars 2006
Richard X...
6253cd02bd3db21cbdd92005
12 février 2015
Richard, Pierre Z..., Mme Patricia, Michelle A...
6253caf8bd3db21cbdd8c926
22 mai 2008
Les consorts X..., intimés : A la suite du décès de Nola X..., sont désormais dans la cause comme intimés ses deux enfants Andrea Carol G... et Michael Karim Teva H... " anciennement X... " (sic), aux
6253cb77bd3db21cbdd8d925
3 mars 2011
juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08052 du 07/ 09/ 2010 représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Delphine AUDENARD, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ
6253cddabd3db21cbdd94b82
20 novembre 2020
Représentés par Me Richard Ruben COHEN de la SELAS SELASU RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIMES Madame U... K... épouse H... [...] [...] Monsieur Q...
Pôle 2 - Chambre 1
6162b8ddefb73d2e55750fba
19 décembre 2012
) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/22416 Décision déférée à la Cour : jugement du 5 octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/15403 APPELANTE SCP RICARD
4ème chambre commerciale
6260f9336d9e13277d6e389a
20 avril 2022
Cette lettre n'a pas été retournée par l'intimée.
Pôle 5 - Chambre 7
61642cd77f4ef815f2c6babf
25 février 2010
CB Richard Ellis Investors fait partie du groupe de renommée mondiale CB Richard Ellis Investors, groupe spécialisé dans le domaine de l'immobilier et ayant développé en France divers fonds de placement
Chambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e1
12 juillet 2023
de REIMS INTIMÉE INTIMEE * * * * * Monsieur [M] [J] a interjeté appel le 20 décembre 2022 d'un jugement de départage rendu le 25 novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE
6253cbe0bd3db21cbdd8e841
16 novembre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Monsieur Jean-Pierre A...
2ème chambre section C
678750b7892c83ef59be5a35
13 janvier 2025
d'AUBENAS sous le numéro 410 004 998 prise e n la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au siège social sis Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD
Expropriation
689586035318a824d05b00c0
7 août 2025
Représentant : Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES APPELANT Monsieur [S] [J] Madame [L] [J] Commune COMMUNE DE [Localité 3] Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD
6253ca68bd3db21cbdd8af43
15 avril 2008
Saint- Pierre, intimés, auxquelles la cour se réfère expressément pour un plus ample exposé du litige et des prétentions respectives.
Chambre 1-4
68676be7fdaf41a8356be73f
3 juillet 2025
HDS SAINT GERVAIS représentée par Me Patrick CAGNOL de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Richard DAZIN de l'ASSOCIATION CM AVOCATS MARSEILLE, avocat au barreau de
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e2
19 mars 2008
DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la S.C.P. BABEAU - VERRY - LINVAL, avocats au barreau de TROYES.
Chambre-1 civile et com.
687732eb7032dd17d194ba73
15 juillet 2025
Financière Covi, représentant : Me Isabelle BAISIEUX de la SELARL ISABELLE BAISIEUX - SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A.S.
3e chambre sociale
6285e1136a1876057df5d330
18 mai 2022
Cour : Jugement du 19 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21401050 APPELANTE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] INTIMEES
6260f9216d9e13277d6e3853
Par jugement du 13 décembre 2017, le tribunal de commerce d'Avignon a placé l'intimée en redressement judiciaire et a désigné un mandataire judiciaire.
6260f9236d9e13277d6e3859
7ème Ch Prud'homale
626b8180d1fb03057d9a5224
28 avril 2022
AU FOND Juridiction : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BREST --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Patricia DONVAL Représentée par Mme Nathalie RICHARD
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