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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2106906_20240202
2 février 2024
2 février 2024
ladite commune ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503947_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
DÉCIDE : Article 1er : La décision du 28 mars 2025 par laquelle le centre hospitalier de Roubaix a révoqué M. A... est annulée. Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2109684_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 février 2023, la commune de Roubaix, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206440_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
2021 comme étant une rechute de l’accident de service survenu le 10 octobre 2014 ; 2°) d’enjoindre au maire de Roubaix de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Roubaix
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00598_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CCAS de Roubaix ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206356_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206357_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206358_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206359_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
La requête a été communiquée à la commune de Roubaix qui n'a pas produit de mémoire en défense en dépit d'une mise en demeure.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2508426_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Article 2 : Le centre hospitalier de Roubaix versera à Mme A... une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401508_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
, l'association Centre d'Activités Sportives de Roubaix s'est bornée à soutenir, dans le délai de recours, que " l'immeuble du 30, rue Anseele est mis à disposition par la ville de Roubaix depuis 1999
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203757_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
D'autre part, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge du centre hospitalier de Roubaix le versement à M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2004272_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Compte tenu du taux de perte de chance, le centre hospitalier de Roubaix est condamné à verser à la CPAM de Roubaix-Tourcoing la somme de 65 670,29 euros (99 500,44 X 0,66). 15.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01766_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Article 8 : Les opérations d’expertise auront lieu en présence de Mme E..., du centre hospitalier de Roubaix et de la CPAM de Roubaix-Tourcoing.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902406_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur les conclusions indemnitaires : Sur la responsabilité de la commune de Roubaix : 2.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02323_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
M. et Mme A... sont propriétaires d’une maison et d’une parcelle de terrain où se situent un jardin et un garage, sis 16 rue de Babylone et 110 rue Franklin à Roubaix.
Source officielle6ème chambre
DTA_1910651_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing tendant au prononcé d'une pénalité en cas de retard de paiement par le centre hospitalier de Roubaix des frais futurs
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00164_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Le CH de Roubaix a opposé un refus à sa demande par un courrier portant la date du 11 mai 2021.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101809_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il y a lieu d'enjoindre au centre hospitalier de Roubaix de procéder à ce réexamen dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2304038_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Marcilly, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix
Source officiellePage 11 sur 197