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648 résultats pour « Robert SELLAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd27bd3db21cbdd926bc

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

Robert E..., M. Marcel O..., M. Jean Pierre P..., M. Marcel Q...sont intervenus volontairement aux débats.

Source officielle

Page 11 sur 33

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Annonces BODACC14 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CABINET ROBERT SELLAM

SIREN 414985838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

09/11/2021

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Dépôts des comptes

CABINET ROBERT SELLAM

SIREN 414985838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

16/10/2019

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Dépôts des comptes

CABINET ROBERT SELLAM

SIREN 414985838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

23/01/2019

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Dépôts des comptes

CABINET ROBERT SELLAM

SIREN 414985838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/12/2017

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Dépôts des comptes

CABINET ROBERT SELLAM

SIREN 414985838GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/09/2016

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CA

Cour d'Appel

S.C.I. CHATEAU BROUSTET S.C.E.A. BROUSTET LAULANc/S.A

6253cc6cbd3db21cbdd900e8

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 14 novembre 2012 (Rédacteur : Monsieur Robert MIORI, Président,) No de rôle : 10/5785

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69f43e12cdc6046d472e28f7

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

ROUANET, avocat au barreau de LYON, toque : 505 INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE HAUTE-LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-louis ROBERT

Source officielle
CC

civ1

à l'arrêt de rejeter l'ensemble de ses demandes dirigéesc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2018:C100568

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

X... au sein de la SELAS DGFA ; qu'en considérant que la SCP NFA n'établissait pas que M.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64af98da049d5c05db17310e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

670f584b4ad0d5ee7d7e5c86

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

responsable de la SCI SACAIM, Née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] (ROUMANIE) De nationalité roumaine Demeurant [Adresse 9] [Localité 10] Représentée et assistée de Me Daniela SABAU de la SELAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79f

Appel

19 février 2009

19 février 2009

SELMES, Président de chambre, Mme TEHEIURA et M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dd3a12cdc6046d471f25d2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

assureur « dommages-ouvrage » suivant police n° DO 12.05717 et « CNR » suivant police n° RC 12.05718 109/111 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET CEDEX représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc7d99cdc6046d47428f8f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SELARL MJ [K] prise en la personne de Maître [T] [K] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a192b3cdc6046d47eb908a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SELARL MJ [P] prise en la personne de Maître [J] [P] demeurant [Adresse 4], en qualité de liquidateur judiciaire ; DESIGNE conformément aux dispositions de l'article L. 641-1 du code de commerce : SELAS

Source officielle
TJ

REFERES Président

6983ae6fcdc6046d47ee5dc0

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro B391 277 878, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Nadège CARRIERE de la SELAS SELAS CENAC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6032867c42844fba2f285db6

Appel

17 janvier 2018

17 janvier 2018

: Me Marc-Robert HOFFMANN NABOTT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 Madame [C] [V] 27, rue de la Crèche [Localité 1] Représentée et assistée par : Me Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

65aa2f47009f81000890dc47

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

sous le numéro B 542 073 580, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-marc CLAMENS de la SELAS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

686eb43872b5e5e648cb09fb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

775 684 764, dont le siège social est situé [Adresse 12], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bda7cdc6046d47f0b845

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Antonio BALLONE, Mme Nelly MARTINEZ, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats. La minute a été signée par M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69dcc438cdc6046d4712c561

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Désigne la SELAS [L] [T], 13 rue de Villemenon 77170 BRIE COMTE ROBERT, en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0718d0451e8318d0ecb1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

ATHIS [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline HORNY de la SELARL DESARNAUTS HORNY ROBERT DESPIERRES, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00680_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

requête, enregistrée le 16 mars 2020, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 12 décembre 2020 et le 28 juillet 2021, l'association foncière de remembrement de Connantre, représentée par la SELAS

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02168_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, et un mémoire complémentaire, enregistré le 20 avril 2022, l'association foncière de remembrement de Connantre, représentée par la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

6319878d51eeae4f1309d314

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

APPELANTE : d'un jugement rendu le 25 juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Industrie (n° F 20/00397) SAS VRANKEN-POMMERY PRODUCTION [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELAS

Source officielle