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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-114189
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Le requérant indique qu’à partir de l’année 2003, il a habité avec son fils mineur, hiver comme été, dans un véhicule rouillée, placé dans des jardins privatifs ou sur des emplacements publics et qu’il
Source officielleJ.L.D-35 BIS
686433f30bb2f8a66ca631c4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
judiciaire d’ÉVRY - COURCOURONNES chargé du contrôle des mesures privatives et restrictions de liberté prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, assisté de Corinne ROUILLE
Source officielle7ème chambre jugeant seule
CETAT:CETATEXT000037076500
15 juin 2018
15 juin 2018
l'objet d'un marché conclu le 31 août 2006 avec la société Val Etanchéité ; que la réception des travaux a été prononcée sans réserve le 26 janvier 2009 ; qu'à la suite de l'apparition de coulures de rouille
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00982_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
A, représenté par Me Rouille-Mirza, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du tribunal administratif de Poitiers du 20 mars 2024 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023
Source officielle3ème chambre
DTA_2402532_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rouillé-Mirza, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2405423_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
B, représenté par Me Ségolène Rouillé-Mirza, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01530_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, Mme A, représentée par Me Rouille-Mirza, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305167_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B..., représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 juillet 2023 par laquelle le préfet d'Indre-et-Loire a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème chambre
662b4405fe25450008314d24
25 avril 2024
25 avril 2024
Il est anormal d'avoir en l'espace d'un autant de rouille. De plus nous avons constaté de fuites huile moteur'.
Source officielleciv3
613720aecd580146773ed65e
8 juillet 1987
8 juillet 1987
d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1720, 1721 et 1722 du Code civil" ; Mais attendu que la Cour d'appel qui a constaté que le fer enrobé dans le béton était rongé par la rouille
Source officielle1ère ch. civile
651e53c0a81daa831884f6ab
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[W], lors de la visite de la maison située au n°4, avant son acquisition, a indiqué avoir constaté ce point de rouille.
Source officielleChambre 1-4
68f1d9119abd0e067a21942b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y est mentionné un défaut de fixation du portillon, une mobilité du panneau et la présence de tâches de rouille sur la surface en inox.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402052_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Toullec, - et les observations de Me Rouillé-Mirza, représentant M. et Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503985_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 3 octobre 2025, la commune de Rennes, représentée par Me Nadan et Me Rouiller (Selarl Valadou-Josselin & associés), déclare accepter le désistement de M. et Mme C....
Source officiellecomm
61372219cd580146773fa3cb
5 avril 1994
5 avril 1994
Rouiller, agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de M. et Mme X..., décédés, demeurant ..., auquel a succédé M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303294_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
B A, représenté par Me Rouille-Mirza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par le préfet d'Indre-et-Loire sur sa demande de titre de séjour du 6 janvier
Source officielle1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd608
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ils soutiennent que c'est par une appréciation erronée que le tribunal a retenu que l'installation livrée était conforme à leur commande, et aussi que le spa présente des éléments rouillés et des déformations
Source officielleciv2
613723cccd5801467740e4f6
13 décembre 2001
13 décembre 2001
des techniciens ayant examiné les lieux et expressément visés par la cour d'appel, que ceux-ci aient relevé que la main courante était fixée à la maçonnerie par deux broches métalliques complètement rouillées
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-171232
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Le requérant déclare que les lits étaient en fer rouillé et que les matelas étaient sales et infestés de cafards et de punaises.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304412_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
B D A, représenté par Me Rouillé-Mirza, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Loire Atlantique de transférer
Source officiellePage 11 sur 747