B, représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 28 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Ben Samoun, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 17 novembre 2020 de rejet de sa réclamation préalable ; 2°) la décharge de l'obligation de payer la somme

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2021, Mme A, épouse C, assistée par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2113388 du 13 octobre 2021 du tribunal

Sadoun Y..., demeurant chez M. X... ... ; M.

A..., représentée par Me Sadoun, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police

A B, représenté par Me Sadoun demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une date de rendez-vous

Vice-Présidente, Juge de la mise en état Mme Virginie NICOLAS, Cadre Greffier DEBATS à l’audience publique du 13 Mars 2026 Notifié RPVA et open data le Le Grosse et AFM à Me Lienard Grosse à Me Sannou

MAI 2022 N° 2022/ 112 RG 18/18241 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDLQV SCM AKL C/ [G] [B] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le 13 mai 2022 à : - Me Rebecca SAGHROUN

5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe SACKOUN

5] [Localité 9] Ayant pour avocat postulant la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, représentée par Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de Paris, Toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Philippe SACKOUN

C D, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé

A, représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou à tout préfet territorialement compétent

B A, pour le compte de l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) A Brokerage Consulting, représenté par Me Ben Samoun, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer

B, représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 24 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de

B A, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B..., représenté par Me Sadoun, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 18 décembre 2024 du préfet de Seine-Saint-Denis ; 3°) d’enjoindre

D, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée en faveur

A B, représenté par Me Ben Samoun demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'acception partielle en date du 7 août 2024 ; 2°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant des