CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 278 résultats pour « Salmi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210248

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

autant cette pièce ne renseigne ni sur le contenu de ce recommandé, ni sur la date effective de sa réception par la société Salm ; que de son côté la société Salm produit un mail qui lui a été adressé

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

616246bdaf0a1de0eb1b647d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

Sur les rapports entre la SP 2000 et la société SALM PARTICIPATIONS et la société TSA représentée par Maître [L] : 1.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

651d0331fe8d588318c1afbc

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

SAMI BRETAGNE qui a remplacé le crochet le 28 août 2015.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02642_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, X.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301213

Cassation

5 novembre 2015

5 novembre 2015

après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Salm participations, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b156

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Samir A.... Mme Zahira X... a interjeté appel de ce jugement le 3 octobre 2006.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403789_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans ces conditions, la SCI SAMI est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb39

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

La société SAMI n'a donc pas comparu.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300881

Cassation

10 juillet 2012

10 juillet 2012

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Sali.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD002630795

Admin. suprême

6 mai 2003

6 mai 2003

de savoir où et pourquoi Mehmet Salim était détenu. 18.

Source officielle
TJ

JAF section 1 cab 4

65809c873ea7c8c11210133f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0428 DÉFENDERESSE Madame [W] [N] née [R] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [X] SALIMI

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007886796

Admin. suprême

21 février 1996

21 février 1996

Salim X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd42bd3db21cbdd92c9f

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

Par lettre recommandée postée le 27 février 2014 la société Grand Saloir Saint Nicolas a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10291

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Il affirme que la seconde convention s'est substituée à la première, et tenait compte du fait que les locaux étaient occupés par la société Les Saloirs de Lescun.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD002630795

Admin. suprême

8 avril 2004

8 avril 2004

Nothing has been heard from Mehmet Salim since. 37.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207026_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Le désistement de Mes Samir et Mahmoud Sayadi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2400723_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8caf1

Appel

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Samir, né le 25 Septembre 1982 à DENAIN (59) Fils de X... Saïd et de Y... Christiane Sans profession Demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e939

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

Madame Y... a accusé réception de cette convocation le 4 octobre 2010 alors que le courrier adressé à la société SAMI a été retourné au greffe avec la mention " non réclamé ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf6bd3db21cbdd8ebe0

Appel

3 novembre 2011

3 novembre 2011

La société SAMI et Mme Laura Y... ont reçu notification de ce jugement respectivement les12 et 13 octobre 2009.

Source officielle

Page 11 sur 214

← PrécédentSuivant →