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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210248
22 mars 2018
autant cette pièce ne renseigne ni sur le contenu de ce recommandé, ni sur la date effective de sa réception par la société Salm ; que de son côté la société Salm produit un mail qui lui a été adressé
1ère chambre civile A
616246bdaf0a1de0eb1b647d
27 mars 2014
Sur les rapports entre la SP 2000 et la société SALM PARTICIPATIONS et la société TSA représentée par Maître [L] : 1.
3ème Chambre Commerciale
651d0331fe8d588318c1afbc
3 octobre 2023
SAMI BRETAGNE qui a remplacé le crochet le 28 août 2015.
3ème Chambre
DCA_22NT02642_20230721
21 juillet 2023
Salvi, président, - Mme Lellouch, première conseillère, - M. Catroux, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2023. Le rapporteur, X.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301213
5 novembre 2015
après le dépot du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Salm participations, M.
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b156
10 janvier 2008
Samir A.... Mme Zahira X... a interjeté appel de ce jugement le 3 octobre 2006.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2403789_20251014
14 octobre 2025
Dans ces conditions, la SCI SAMI est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu, dès lors, de lui donner acte de ce désistement.
6253cbf2bd3db21cbdd8eb39
3 novembre 2011
La société SAMI n'a donc pas comparu.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300881
10 juillet 2012
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Sali.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0506JUD002630795
6 mai 2003
de savoir où et pourquoi Mehmet Salim était détenu. 18.
JAF section 1 cab 4
65809c873ea7c8c11210133f
18 décembre 2023
Me Laurent MEILLET, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #A0428 DÉFENDERESSE Madame [W] [N] née [R] [Adresse 2] [Localité 3] défaillant JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : [X] SALIMI
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007886796
21 février 1996
Salim X..., demeurant ... ; M.
6253cd42bd3db21cbdd92c9f
5 janvier 2016
Par lettre recommandée postée le 27 février 2014 la société Grand Saloir Saint Nicolas a régulièrement relevé appel de ce jugement.
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10291
21 avril 2022
Il affirme que la seconde convention s'est substituée à la première, et tenait compte du fait que les locaux étaient occupés par la société Les Saloirs de Lescun.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD002630795
8 avril 2004
Nothing has been heard from Mehmet Salim since. 37.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207026_20221214
14 décembre 2022
Le désistement de Mes Samir et Mahmoud Sayadi est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2400723_20240214
14 février 2024
Smail Ouchene, Samir Bouchene et Djebarri Maccification qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
6253cb05bd3db21cbdd8caf1
26 septembre 2008
Samir, né le 25 Septembre 1982 à DENAIN (59) Fils de X... Saïd et de Y... Christiane Sans profession Demeurant ...
6253cbe7bd3db21cbdd8e939
Madame Y... a accusé réception de cette convocation le 4 octobre 2010 alors que le courrier adressé à la société SAMI a été retourné au greffe avec la mention " non réclamé ".
6253cbf6bd3db21cbdd8ebe0
La société SAMI et Mme Laura Y... ont reçu notification de ce jugement respectivement les12 et 13 octobre 2009.
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