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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0609DEC000913813
9 juin 2015
9 juin 2015
1951 susvisé : « les dispositions de cette convention ne sont pas applicables aux personnes dont on aura des raisons sérieuses de penser (...) c) qu’elles se sont rendues coupables d’agissements
Source officielle4ème chambre commerciale
63d22a7d9b3c8605deec1f40
25 janvier 2023
25 janvier 2023
par Me Christine MERE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [X] [O] épouse [G] née le 06 Avril 1965 à Nimes (30000) [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Saâdia
Source officiellePPEP Civil
670ed6d51c3411ff345e13df
4 octobre 2024
4 octobre 2024
nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière - Sans procédure particulière NOUS, Hélène PAÜS juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Mulhouse, assistée de Samira
Source officielleChambre 1-9
6708bffb445a086e2bcedab5
10 octobre 2024
10 octobre 2024
laquelle la SCI NOTRE DAME s'est portée caution personnelle et solidaire représenté par Me Jeanne GIRAUD de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE assisté de Me Samira
Source officielle2 e chambre civile
671b35682edfb0b58c05ebc5
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Christophe AUBERTIN, substitut général GREFFIER LORS DES DÉBATS : Safia BENSOT, DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 24 Octobre 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44d
12 février 2008
12 février 2008
agissant en la personne de son président ... 75013 PARIS représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Maître Samira Y... avocat toque C0860
Source officielleChambre Sociale
616307ef5a67331bacec3bcb
5 janvier 2012
5 janvier 2012
paritaire de GRENOBLE en date du 16 décembre 2010 suivant déclaration d'appel du 28 Décembre 2010 APPELANTE : Madame [L] [W] La Grivolée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Wilfrid SAMBA-SAMBELIGUE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-174695
29 mai 2017
29 mai 2017
Les requérants ont-ils un intérêt personnel à agir ? Dans la négative, existe-t-il un intérêt général rendant nécessaire l’examen du grief par la Cour ?
Source officielleJEX cab 6
69cec804cdc6046d47e70425
1 avril 2026
1 avril 2026
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, lors des débats, Madame Lauriane DEVILLAINE, lors de la mise à disposition, DÉBATS : à l’audience du 25 Février 2026 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f44
2 mars 2018
2 mars 2018
Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée sur l'audience par Me Samia BENDJENNA, avocat au barreau de PARIS
Source officielle2ème Chambre
DTA_1911981_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Ils soutiennent que : - la requête est recevable dès lors qu'ils justifient d'un intérêt à agir à la fois en qualité de propriétaires d'immeubles situés dans le périmètre de la ZAC et en qualité de contribuables
Source officielle1ère Chambre
68e7a527033cf481c39a41d2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[N] irrecevable pour défaut de droit à agir,à défaut, débouter M. [N] de ses demandes,condamner M.
Source officielleChambre procédure écrite
6786d3c3df5b5c7d10caa2fe
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Adresse 3] représentée par Me Frédéric FORVEILLE, avocat associé de la SELARL UNITED AVOCAT ,avocat postulant au barreau de CAEN, vestiaire : 33 et par CHETIVAUX-SIMON, société d’avocats agissant par Me Samia
Source officielle1re chambre sociale
69eafc58cdc6046d4757162f
23 avril 2026
23 avril 2026
née le 07 Décembre 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Safia
Source officielleJEX cab 1
687005b4b8daa57c7f66a394
7 juillet 2025
7 juillet 2025
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY DÉBATS : à l’audience du 10 Juin 2025 tenue publiquement, JUGEMENT : rendu publiquement par mise à disposition au greffe contradictoire susceptible d’appel EXPOSE
Source officielle1re chambre civile
67189492d8ceca1cd701900c
22 octobre 2024
22 octobre 2024
par le président du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/00281 APPELANT : Monsieur [B] [T] né le 7 juin 1945 à [Localité 10] (58) [Adresse 5] [Localité 9] assisté de Maître Samira
Source officiellechambre sociale
6163ee773ae8501efbbc5337
16 novembre 2009
16 novembre 2009
GRENOBLE en date du 26 janvier 2009 suivant déclaration d'appel du 06 Février 2009 APPELANTES : Madame [G] [N] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 3] Comparante et assistée par Me Willfried SAMBA-SAMBELIGUE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300332
19 mars 2013
19 mars 2013
prochaine commission de la banque (environ 15 jours) ; qu'elle ajoutait que son architecte devait déposer son permis le 23 novembre mais qu'il conviendrait de différer ce dépôt dans la mesure où la SAMOA
Source officielleRéférés civils
670575af1296b51ba2b1c569
4 octobre 2024
4 octobre 2024
légal dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 14] représentée par Maître Philippe NUGUE de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Samia
Source officielleJEX cab 6
68e7a513033cf481c39a3b90
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GREFFIER : Madame Samiha GERMANY, greffier présente lors des débats et Monsieur Paulin MAGIS, greffier, présent lors de la mise à disposition au greffe DÉBATS : à l’audience du 03 Septembre 2025 tenue
Source officiellePage 11 sur 17