Tifany D..., Mme Sandrine E..., M. Lahcene F... et M.

de SMS à l'adulte Frédérick X..., que l'enfant éprouvait vis-à-vis de celui-ci ; que l'expert à conclu à "un retentissement important nécessitant une prise en charge psychologique régulière" ; que Sandrine

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), qu'entre 1978 et 1998, Mme X... a été contaminée par le virus VIH et par celui de l'hépatite C du fait de la transfusion de produits sanguins

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 4 février 2003), que Mme X..., épouse Y... a été contaminée par le virus de l'hépatite C, les 29 mai et 24 juin 1985, du fait de la transfusion de produits sanguins

arrêt attaqué, p. 5, 1er attendu) ; "qu'il convient de souligner qu'en l'espèce, deux heures cinquante et une minutes se sont écoulées entre le moment de l'interpellation et celui où le prélèvement sanguin

rechercher des éléments d'identité du blessé ou des papiers susceptibles de fournir l'adresse, le numéro de téléphone des personnes proches à prévenir, les traitements médicaux en cours, le groupe sanguin

X... a été hospitalisé au centre hospitalier de Salon-de-Provence du 2 mars au 12 avril 1986, pour une intervention chirurgicale qui a nécessité plusieurs transfusions de produits sanguins fournis par

SAUMON de la SELARLU Olivier SAUMON, avocat plaidant au barreau de PARIS EXPOSE DU LITIGE : Les 13 et 18 mars 1980 monsieur [Y] [C] aurait reçu deux transfusions de produits sanguins

admise au centre hospitalier de Rodez, puis transférée au centre hospitalier de Montpellier où elle a séjourné du 22 juillet au 26 août 1982 ; que durant ce séjour, Mme X... a reçu deux transfusions sanguines

par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur de 1,26 g pour mille ; "aux motifs que "(...) le dépistage de l'imprégnation alcoolique par air expiré s'est révélé positif, qu'un prélèvement sanguin

[G], à la suite d'un accident de la circulation, a fait l'objet d'un prélèvement sanguin qui a révélé la présence de la substance active du cannabis. 3.

D'aix-EN-PROVENCE Mme [F] [B] Représentant : Me Corinne LE GAL de la SELEURL CABINET D'AVOCAT CORINNE LE GALL, avocat au barreau D'aix-EN-PROVENCE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Madame Sandrine

dirigé contre la société Axa France IARD ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que Mme X..., victime d'une contamination par le virus de l'hépatite C à la suite de transfusions de produits sanguins

preuve de sa qualité de conducteur n'était pas rapportée ; qu'en conséquence, il a été définitivement jugé que l'exposant n'était pas le conducteur du véhicule impliqué ; qu'en conséquence, l'arrêt déféré

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 07/05/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

DEFENSE : * Monsieur [Q] [B] Demeurant [Adresse 3], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 10/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Madame Sandrine

Jugement prononcé en audience publique le 23/04/2026 par Madame Sandrine FOUCAULT, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.