En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen suffisant de la situation de M.

Une mise en demeure de quitter ce lieu a été adressée aux intéressés par le préfet de la Sarthe le 20 juin 2022. M.

Ils sont hébergés dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 38 rue des Renoncules à Arnage (Sarthe), et géré par l'association Nelson Mandela.

Elle est hébergée dans un logement dédié aux demandeurs d'asile, situé au 9 rue Van Gogh au Mans (Sarthe), et géré par l'association ALTHEA.

Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement. 2. Le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer à M.

Il en résulte que la requête du préfet de la Sarthe doit être rejetée en toutes ses conclusions. O R D O N N E : Article 1er : La requête du préfet de la Sarthe est rejetée.

Dans ces conditions, en prenant l'arrêté contesté, le préfet de la Sarthe n'a pas porté une atteinte disproportionnée à son droit au respect de sa vie privée et familiale.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de la Sarthe portant obligation

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de la Sarthe a procédé à un examen de la situation de M. A avant de lui refuser la délivrance d'un titre de séjour. 4.

Article 4 : Les conclusions présentées par le préfet de la Sarthe au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 du préfet de la Sarthe portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation

Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 du préfet de la Sarthe portant obligation de

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 14 juin 2022 du préfet de la Sarthe portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai

du 4 octobre 2006 de la cour administrative d'appel de Paris condamnant cet établissement public à leur verser, sous déduction des provisions déjà perçues, d'une part, en leur qualité d'héritiers de Sarah

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête ou, subsidiairement, au non-lieu à statuer.

La requête a été communiquée au préfet de la Sarthe qui n'a pas produit de mémoire en défense.

et à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de M.

L'intéressée a sollicité auprès du préfet de la Sarthe la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur pour ces trois petits-enfants.